Publié le 9 novembre 2021 Modifié le 23 novembre 2021

Homologations des systèmes de mesures de bruit sur et autour des aéroports

Le législateur a chargé l'ACNUSA d'édicter les prescriptions techniques des dispositifs de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des principaux aéroports français, et d'en contrôler la mise en œuvre.

Le collège de l'ACNUSA travaille régulièrement sur l'évaluation de la conformité des systèmes de mesure, sur le renouvellement et la modernisation de ces systèmes. Il homologue les nouveaux systèmes de mesures de bruit sur et autour des aéroports. Cette homologation vient sanctionner la conformité des systèmes à partir de contre expertises techniques, réalisées à partir d’un référentiel précis, qui visent à répondre à travers un référentiel précis aux  questions suivantes :

  • les mesures de bruit sont-elles fiables ?
  • les mesures de bruit d'avions peuvent-elles être valablement associées à des aéronefs identifiés ?
  • les indicateurs acoustiques prescrits par l'ACNUSA sont-ils mesurés ?
  • les bulletins d'informations à destination des parties prenantes sont-ils produits ?

Au cours de sa séance du 8 novembre, le collège a travaillé sur l'articulation entre les vérifications des appareils de mesures de bruit rendues obligatoires par la réglementation française, et l'homologation de la globalité du système par l'ACNUSA. Il a ainsi rappelé dans sa délibération n°2021/24 que :

  • les mesures réalisées par les principaux aéroports français sont des mesures réglementaires, pour lesquelles la réglementation spécifique s'applique ;
  • les vérifications des appareils de mesures doivent être réalisées par des laboratoires agréés français ou européens, selon la norme internationale IEC 61672-3.