Intervention du président de l'ACNUSA lors du Conseil d'administration de l'UFCNA

L'UFCNA est une fédération nationale qui regroupe les principales associations défense de la qualité de vie et de la santé des riverains des aéroports. Elle est membre de l'Union européenne des associations de riverains. Lors de son conseil d'administration du 8 mars dernier, le président de l'ACNUSA, Gilles Leblanc, a présenté l'activité de l'Autorité de contrôle en 2022 et répondu aux questions posées. La plupart de ces dernières étaient relatives à la mise en œuvre, au niveau territorial, des voies et moyens d'un dialogue serein et constructif entre les parties prenantes pour réduire objectivement les impacts sanitaires et environnementaux des activités aéroportuaires. Les situations diffèrent selon les plateformes et le Conseil d'administration est l'occasion d'échanges d'expériences sur les meilleures pratiques de concertation. 

Un premier sujet a été celui des territoires impactés, de manière intensive, par la croissance des activités de l'aviation légère (notamment pour la formation et le maintien des qualifications des professionnels du secteur de l'aéronautique), de certains usages des hélicoptères et des différents segments de l'aviation d'affaires (services publics, transport public, transport pour compte propre).

Les échanges ont également porté sur les mesures de prévention à mener pour éviter que la saison aéronautique de l'été 2023, sur et autour des grands aéroports, ne connaisse les mêmes dysfonctionnements que l'été 2022 (programmation des vols supérieure à la capacité de production, annulation, retards et manquements aux règles environnementales).

Les échanges ont enfin porté sur la situation objective sur et autour de chacun des grands aéroports à l'échéance 2023, après la mise en œuvre des trois premières générations de Plan de Protection du Bruit dans l'Environnement (PPBE) des aéroports. Pour rappel, le règlement UE 2014/598 prévoit que les mesures de restriction éventuellement nécessaires pour satisfaire aux objectifs locaux de réduction des nuisances sonores doivent être soumises à étude d'impact afin d'éclairer le public et, in fine, le décideur, de leurs impacts positifs et négatifs, et le rapport coût/efficacité des mesures. Les projets d'arrêtés ministériels portant restriction d'exploitation doivent être notifiés, avec leur étude d'impact, à la Commission Européenne six mois au moins avant la date de leur mise en œuvre. 

Gilles Leblanc a invité les associations à entrer dans la concertation initiée (ou à initier) par les préfets territorialement compétents afin de s'accorder avec les autres parties prenantes sur le (ou les) scénario(s) de régulation susceptibles de permettre de satisfaire aux objectifs.

Le règlement européen prescrit la réalisation d'études d'impact rigoureuses afin de bien éclairer les parties prenantes et, au-delà, le public. La robustesse de la démarche doit être garantie, dans chaque pays de l'Union européenne, par une autorité compétente et totalement indépendante des parties concernées. Le respect des principes fondamentaux de cette démarche est important pour gagner la confiance des territoires et celle des professionnels. Il s'agit de permettre au pouvoir réglementaire de prendre ses décisions, après la concertation et les consultations nécessaires, sur des bases solides. Il est de l'intérêt des différentes parties prenantes (sociétés aéroportuaires, compagnies aériennes, assistants d'escale, services de la navigation aérienne, collectivités territoriales et associations) que les approches soient réellement équilibrées.