La régulation du nombre de vols dans l’heure qui précède et celle qui succède à un couvre-feu est nécessaire pour assurer la ponctualité

L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires considère que la régulation du nombre de départs dans la première heure qui suit la levée d’un couvre-feu ainsi que du nombre d’arrivées dans l’heure qui précède le début d’un couvre-feu est nécessaire*.

Elle permet d’éviter que les compagnies basées chargent de manière excessive leurs programmes de rotations journalières durant la saison estivale (5, 6, 7, voire 8 vols par jour) en prenant le risque de reproduire la situation de l’été 2022 qui s’était traduite par :

• 7 % d’annulation des vols programmés ;
• Une forte dégradation de la ponctualité (augmentation des retards)
• Une forte augmentation des manquements aux règles environnementales.

Au-delà des problèmes de capacité (tous les aéronefs ne pouvant pas partir ou arriver à la même heure d’un aéroport), l’Autorité de contrôle invite les opérateurs (compagnies aériennes, assistants d’escale, sociétés aéroportuaires, services locaux de la navigation aérienne) à prendre en considération l’acceptabilité de la programmation des vols sur les territoires impactés. Les territoires aéroportuaires ne peuvent pas être les victimes de la concurrence entre les compagnies.

*Les aéroports pour lesquels le pouvoir réglementaire a mis en place un couvre-feu sont les aéroports de Paris – Orly ; Bâle – Mulhouse ; Beauvais-Tillé ; Paris – Le Bourget et Nantes-Atlantique