Publié le 12 avril 2022 Modifié le 26 avril 2022

A la rencontre des représentants des compagnies aériennes opérant sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle

Gilles Leblanc (président), Francis Truchetet (membre du collège nommé sur proposition du ministre des transports) et Laure Poumarède (rapporteur permanent adjoint) ont participé à la réunion des représentants de nombreuses compagnies aériennes opérant à Paris – Charles-de-Gaulle.

Cette rencontre a permis de rappeler les missions de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires et les objectifs, partagés par toutes les parties prenantes, de réduction du bruit et des émissions atmosphériques. Les échanges ont essentiellement porté sur les trois principaux points de vigilance :

  1. Respect du dispositif réglementaire arrêté en 2003 (plafonnement du nombre de mouvements de nuit) ;
  2. Respect des volumes de protection environnementale associés aux procédures opérationnelles d’approche et de départ ;
  3. Réduction de l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance lorsque les aéronefs sont en escale (projet APU - OFF) .

Cette rencontre a permis de rendre compte aux représentants des compagnies de l’exercice des pouvoirs de sanction (sur la base des poursuites engagées par les agents assermentés de l’aviation civile en cas de manquement) :

  • Classements sans suite ;
  • Décisions du collège sanction / non sanction ;
  • Recours et suites données au recours.

L’Autorité de contrôle a présenté les actions de prévention des risques de manquement mises en place, notamment pour éviter des départs ou arrivées en cœur de nuit sans créneau de nuit, et les sorties de volumes de protection environnementale.

Concernant la procédure de sanction, l’Autorité de contrôle a présenté aux représentants des compagnies l’outil dématérialisé mis en place à leur intention pour sécuriser et simplifier le traitement de leurs dossiers, réduire les délais et les coûts, leur permettre d’avoir une vision globale des dossiers en manquement à la suite des poursuites engagées par les services de l’aviation civile, et faciliter la réactivité. Sur ce dernier point, il s’agit, pour les compagnies ayant fait l’objet de poursuites, de pouvoir réagir vite pour prendre les mesures utiles afin d’éviter un risque de récidive.

Les compagnies utilisant déjà l’outil « Téléprocédure » ont fait part de leur satisfaction et les représentants de plusieurs compagnies étrangères non encore utilisatrices se sont montrées intéressées.