L’ACNUSA regrette le temps perdu pour assurer la transition écologique de l’aéroport de Nantes-Atlantique

Paris, le 2 octobre 2023 - L’Autorité de contrôle rappelle les recommandations qu’elle a formulées depuis 2019 pour l’aéroport de Nantes-Atlantique.

1 - Clarification des objectifs de la modernisation des procédures opérationnelles de navigation aérienne et mise en place d’un planning concerté avec les principales compagnies aériennes opérant à Nantes-Atlantique pour les études, concertations, expérimentations et consultations nécessaires

Il s’agit d’utiliser les possibilités offertes par la navigation satellitaire de précision pour réduire les impacts sanitaires et environnementaux des approches et des départs.

Afin de faciliter le respect des procédures, des volumes de protection environnementale devront être associés aux nouvelles procédures.

Des investissements sont nécessaires pour moderniser les outils du contrôle aérien et les obligations d’emport, par les aéronefs, des équipements indispensables à la navigation satellitaire doivent être précisés.

2 - Équipement des postes avions en électricité afin de supprimer l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lorsque ceux-ci sont en escale

Les émissions sonores et atmosphériques lors des opérations au sol sont les plus faciles à supprimer. La réglementation européenne impose que les postes avions au contact soient équipés avant le 1er janvier 2025.

3 - Formulation claire d’exigences progressives concernant les performances environnementales des aéronefs autorisés à opérer sur l’aéroport de Nantes-Atlantique

Ces exigences apparaissent devoir être formulées en fonction du bruit certifié des aéronefs (approche et survol) et non de leurs marges acoustiques.

4 - Mobilisation optimale des outils de planification et de programmation

     a) Planification et programmation des vols

L’aéroport de Nantes-Atlantique a connu la plus forte croissance de tous les aéroports français mais il connaît un nombre important d’annulations ou de déroutements de vols, ainsi que de non-respects du couvre-feu. Il importe que la planification et la programmation puissent être mieux assurées par le « coordonnateur national » des vols.

     b) Planification et programmation urbaine

Le plan d’exposition au bruit portant servitudes d’urbanisme nécessite d’être révisé pour protéger les territoires et la réalisation du programme inscrit dans le plan de gêne sonore doit être accélérée.

5 - Les mesures de restriction de l’exploitation de l’aéroport doivent être réévaluées de manière équilibrée en fonction de l’évaluation de l’efficience sanitaire et environnementale des actions engagées depuis 2019

En ce sens, une modification mineure (au sens du règlement UE 2014/59) de l’arrêté ministériel est nécessaire pour faire respecter le couvre-feu. Au-delà, une étude d’impact réellement équilibrée permettra de définir les paramètres des mesures envisageables pour satisfaire aux objectifs locaux.

Par ailleurs, et de manière générale, l’Autorité de contrôle recommande au Gouvernement de rendre publiques les clauses environnementales des cahiers des charges des concessions aéroportuaires. Cette transparence est nécessaire pour que les candidats puissent être challengés correctement sur le critère environnemental. Elle est également nécessaire pour établir les responsabilités respectives des différents opérateurs (société d’exploitation aéroportuaire, assistants d’escale, compagnies aériennes, service local de l’opérateur national de la navigation aérienne) et pouvoirs publics dans la performance environnementale de l’aéroport sur son territoire.