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Publié le 10 juillet 2025
Création et mise en œuvre d'une procédure d'atterrissage RNP AR en piste 21 à Nantes - Atlantique
L’ACNUSA a été saisie par le Service de la Navigation Aérienne Ouest (SNA-O) pour émettre...
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Publié le 10 juillet 2025
Projet de plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération toulousaine
Saisie par la DREAL Occitanie, le Collège de l’ACNUSA a émis un avis favorable sur...
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Publié le 9 juillet 2025
Mouvements en cœur de nuit à Paris-Charles de Gaulle / Saison aéronautique IATA hiver 2024
Depuis la mise en place du comité de suivi des vols de nuit à Paris-Charles...
Publié le 23 juin 2023
L'ACNUSA rend compte des mouvements réalisés en approche et au départ de l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle en cœur de nuit pendant la saison aéronautique hiver 2022/2023
L’Autorité a publié sur son site le bilan de la saison aéronautique 2022/2023 concernant les vols opérés en cœur de nuit.
Elle a mis en place, depuis la publication en septembre 2019 du rapport par lequel elle dénonçait le contournement entre 2013 et 2018 du dispositif réglementaire mis en place en 2003, un comité de suivi, présidé par le préfet Régis GUYOT assisté du coordinateur national des vols et de la direction de l’exploitation de l’aéroport, et réunissant les compagnies aériennes les plus concernées et leurs organisations professionnelles.
L’objectif fixé par l’Autorité de contrôle à ce Comité de suivi est de réduire les départs et les arrivées en cœur de nuit réalisés au mépris des règles associées au plafonnement des mouvements en cœur de nuit. … pendant le temps nécessaire à l’administration de l’aviation civile pour conforter les bases réglementaires afin de permettre à ses agents de poursuivre les auteurs d’arrivées en cœur de nuit sans créneau les autorisant à le faire.
Les résultats obtenus depuis quatre ans sont positifs puisque les principales compagnies ont modifié leurs programmation ou amélioré leur ponctualité aux arrivées. L’absence de poursuites pour les arrivées en présomption de règlement a malheureusement conduit à ce que des compagnies ne disposant pas de quotas les autorisant à opérer en cœur de nuit viennent concurrencer de manière déloyale les compagnies qui ont fait des efforts …