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Actualités
Publié le 10 décembre 2025
Etude du CEREMA portant sur l'élaboration d'indicateurs acoustiques évènementiels
Le CEREMA a mené une étude pour l’ACNUSA sur l’élaboration d’indicateurs acoustiques événementiels du bruit...
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Actualités
Publié le 5 décembre 2025
Présentation du rapport annuel de l’ACNUSA lors de la CCE de Bâle-Mulhouse
Éric Brodbeck, membre référent du collège de l’ACNUSA pour Bâle-Mulhouse, a présenté le 26 novembre...
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Actualités
Publié le 4 décembre 2025
L’ACNUSA présente son rapport annuel à la CCE de Bordeaux-Mérignac
Pierre-Etienne Bisch, membre référent pour la plateforme bordelaise, a présenté le rapport annuel 2025 de...
Publié le 23 juin 2023
L'ACNUSA rend compte des mouvements réalisés en approche et au départ de l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle en cœur de nuit pendant la saison aéronautique hiver 2022/2023
L’Autorité a publié sur son site le bilan de la saison aéronautique 2022/2023 concernant les vols opérés en cœur de nuit.
Elle a mis en place, depuis la publication en septembre 2019 du rapport par lequel elle dénonçait le contournement entre 2013 et 2018 du dispositif réglementaire mis en place en 2003, un comité de suivi, présidé par le préfet Régis GUYOT assisté du coordinateur national des vols et de la direction de l’exploitation de l’aéroport, et réunissant les compagnies aériennes les plus concernées et leurs organisations professionnelles.
L’objectif fixé par l’Autorité de contrôle à ce Comité de suivi est de réduire les départs et les arrivées en cœur de nuit réalisés au mépris des règles associées au plafonnement des mouvements en cœur de nuit. … pendant le temps nécessaire à l’administration de l’aviation civile pour conforter les bases réglementaires afin de permettre à ses agents de poursuivre les auteurs d’arrivées en cœur de nuit sans créneau les autorisant à le faire.
Les résultats obtenus depuis quatre ans sont positifs puisque les principales compagnies ont modifié leurs programmation ou amélioré leur ponctualité aux arrivées. L’absence de poursuites pour les arrivées en présomption de règlement a malheureusement conduit à ce que des compagnies ne disposant pas de quotas les autorisant à opérer en cœur de nuit viennent concurrencer de manière déloyale les compagnies qui ont fait des efforts …