L’ACNUSA rend compte devant la commission consultative de l’environnement de l’aéroport de Lyon - Saint-Exupéry

Plusieurs questions ont porté sur les « déviations de trajectoires ».

L’ACNUSA a souligné que le système de mesure du bruit associé au suivi des trajectoires était un outil d’information permettant aux riverains de faire des signalements auxquels l’aéroport répondait après avoir questionné le service local de la navigation aérienne, mais que cet outil n’était pas celui utilisé par les agents assermentés de l’aviation civile pour détecter les manquements éventuels.

La direction locale de l’aviation civile a indiqué exercer une vigilance particulière pour prévenir les éventuels manquements et rappelé qu’elle s’attachait à constituer des dossiers de poursuite après avoir vérifié que la déviation n’était pas réellement justifiée par une raison de sécurité. La vigilance des compagnies aériennes est également devenue plus forte ; la plupart d’entre elles demandent à leurs pilotes de faire un compte rendu d’incident lorsqu’ils n'ont pas respecté une procédure d’approche ou de départ.

L’ACNUSA a souligné l’intérêt, pour toutes les parties, d’associer des volumes de protection environnementale aux procédures d’approche et de départ (article L 6362-1 du code des transports). Il s’agit simplement de rendre publiques les marges de tolérance par rapport aux trajectoires nominales. Plusieurs compagnies ont souligné encore récemment que la publication des volumes de protection associés aux procédures leur permettrait de les coder dans les outils d’aide à la navigation dont disposent les pilotes. Cette publication permettrait également aux contrôleurs aériens de mieux prendre en compte les règles de protection environnementale dans les instructions qu’ils donnent aux pilotes. Elle permettrait enfin aux collectivités et populations concernées de mieux appréhender les règles et leurs marges de tolérance.

Plusieurs questions ont porté sur les différentes cartographies du bruit et les difficultés rencontrées par les populations à bien les appréhender. L’ACNUSA a souligné l’intérêt des cartes stratégiques de bruit publiées tous les cinq ans aux mêmes échéances pour les grandes métropoles et pour les opérateurs de transport. Ces cartes permettent aux préfets d’apprécier en toute transparence si les objectifs locaux de réduction du bruit dans l’environnement sont atteints ou si de nouvelles mesures de restriction d’exploitation doivent être envisagées. L’ACNUSA recommande aux préfets de ne pas s’en tenir aux seuils réglementaires afin de bien informer le public et d’évaluer tous les cinq ans la cartographie des plans d’exposition au bruit et des plans de gêne sonore. Cette évaluation est nécessaire pour leur permettre d’apprécier si une modification mineure ou une révision de ces documents est nécessaire.