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Actualités
Publié le 2 septembre 2025
Record de sanctions prononcées par l'ACNUSA en 2025
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Publié le 10 juillet 2025
Création et mise en œuvre d'une procédure d'atterrissage RNP AR en piste 21 à Nantes - Atlantique
L’ACNUSA a été saisie par le Service de la Navigation Aérienne Ouest (SNA-O) pour émettre...
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Publié le 10 juillet 2025
Projet de plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération toulousaine
Saisie par la DREAL Occitanie, le Collège de l’ACNUSA a émis un avis favorable sur...
Publié le 29 mars 2024
L’aéroport de Toulouse - Blagnac met fin à la programmation des vols commerciaux avec des passagers entre minuit et six heures du matin
Cette décision était attendue par les collectivités territoriales et les populations riveraines. Elle peut s’avérer insuffisante si les compagnies aériennes n’arrivent pas à respecter leurs propres programmations pour diverses raisons. Il leur appartient de prendre en compte, dans leurs programmations, les aléas inhérents à leur activité en se basant sur les aléas qu'eIles ont connu l’été précédent. L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires souligne la priorité donnée par EUROCONTROL à tous les opérateurs (compagnies aériennes, sociétés aéroportuaires, assistants d’escale, services de contrôle aérien) à la maitrise de la ponctualité. Le ciel européen et de nombreux aéroports du sud de l’Europe sont en effet congestionnés l’été à certaines heures. Une bonne coordination des opérateurs est nécessaire au niveau de la programmation et au niveau de la gestion opérationnelle.
Les engagements en programmation sont intéressants mais ils ne peuvent avoir de véritables portées sur les territoires que si la ponctualité des vols est assurée afin de prévenir les risques de débordements (vols programmés de jour et opérés de nuit).
Pour gagner la confiance des territoires, il importe que les engagements, et, plus encore, les règles, lorsqu’elles existent, soient respectées.
Au titre de l’article L. 6361-7 7ème alinéa du code des transports, l’Autorité de contrôle de nuisances aéroportuaires est chargée de contrôler, à son initiative ou à celle de la commission consultative de l'environnement de l’aéroport, le respect des engagements pris par les différentes parties intéressées à l’exploitation de l’aéroport en vue d’assurer la maîtrise des nuisances sonores liées à cette exploitation. Elle rend publics les résultats de ses contrôles.