L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires appelle à des mesures immédiates pour éviter un nouveau dépassement du plafond des mouvements autorisés en cœur de nuit à Paris - Charles-de-Gaulle

Paris, le 6 juillet 2023 – Les mouvements réalisés en cœur de nuit sur l’aéroport de Paris – Charles-de-Gaulle durant le mois de juin 2023 ont été particulièrement élevés. Si aucune mesure n’est prise, le plafond des mouvements en cœur de nuit, fixé à 17 562, sera largement dépassé.

Le plafond réglementaire des mouvements autorisés en cœur de nuit pour l’année 2022/2023 (hiver + été) est fixé à 17 562. Au 31 mai 2023, en prenant en compte les vols réalisés en cœur de nuit durant la saison hiver 2022 (6 773) et ceux effectués depuis le début de la saison été 2023 (3 154), 9 927 « droits » ont été consommés. Il n’en restait donc, au 31 mai, plus que 7 635 sur l’été 2023.

Les mouvements réalisés en cœur de nuit durant le mois de juin 2023 ont été particulièrement élevés. Si aucune mesure n’est prise, le plafond des mouvements en cœur de nuit sera largement dépassé. L’an dernier, alors que de très nombreux vols ont été annulés et que 1 000 vols programmés en cœur de nuit ont pu être réalisés de jour, il y a eu 7 886 vols réalisés en cœur de nuit entre le 1^er juin et le 29 octobre, terme de la saison aéronautique. 

Aujourd’hui l’ACNUSA constate que les compagnies aériennes sont beaucoup plus attentives à respecter au départ, plutôt qu’à l’arrivée, les dispositions réglementaires fixant le nombre maximal de mouvements autorisés en cœur de nuit. L’ACNUSA appelle donc : 

• les compagnies aériennes disposant de quotas les autorisant à opérer en cœur de nuit, à respecter scrupuleusement leurs quotas ;
• les compagnies aériennes non autorisées à opérer en cœur de nuit, à ne réaliser aucun départ après minuit et aucune arrivée entre 00h30 et 5h29 ;
• l’administration de l’aviation civile à engager des poursuites lorsqu’elle constate un non-respect des dispositions réglementaires.

Pour faire respecter le plafond règlementaire des vols autorisés en cœur de nuit, il convient que l’administration engage des poursuites vis-à-vis des compagnies qui opèrent en cœur de nuit (départs et arrivées) sans disposer des quotas de créneaux les autorisant à opérer. À défaut, elle favorise le contournement du dispositif réglementaire en vigueur depuis 2003 alors même que le Gouvernement a mandaté le préfet du Val-d’Oise pour envisager de nouvelles mesures de restrictions d’exploitation et soumettre celles-ci à étude d’impact.

De nouvelles mesures seront vaines si le pouvoir réglementaire ne se donne par les moyens de faire respecter les mesures existantes. Il n’est pas acceptable que certaines compagnies aériennes ne disposant pas de quota pour opérer à Paris – Charles-de-Gaulle en cœur de nuit continuent à venir impunément concurrencer les compagnies aériennes respectueuses des règles du plafonnement du nombre des mouvements autorisés en cœur de nuit sur cet aéroport.