L’Autorité de contrôle publie ses comptes et son bilan social 2022

Son budget (ressources humaines et frais de fonctionnement) s’inscrit dans le programme 217 du budget général de l’Etat relatif à la Transition écologique.

Les comptes 2022 font apparaître une bonne maitrise des ressources affectées aux missions de contrôle.

Le produit des amendes que le collège de l’Autorité de contrôle est conduit à prononcer en cas de manquement avéré aux règles environnementales est recouvré par la direction générale des finances publiques et revient naturellement au budget général de l’Etat.

Le bilan social 2022 rend compte du management de son équipe permanente.

• Consulter le rapport sur la clôture des comptes et le bilan social