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Actualités
Publié le 22 mars 2024
Publication du rapport d'activités des services de l'ACNUSA en 2023
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Actualités
Publié le 19 mars 2024
L'ACNUSA publie son bilan social et son rapport sur la clôture des comptes pour l'année 2023
L'ACNUSA présente son bilan social et son rapport sur la clôture des comptes concernant l'année...
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Actualités
Publié le 19 mars 2024
Gagner en ponctualité pour prévenir les risques de débordements
Le nombre de vols en débordement (vols programmés de jour et réalisés de nuit) a...
Publié le 28 mars 2023
L’Autorité de contrôle publie ses comptes et son bilan social 2022
Son budget (ressources humaines et frais de fonctionnement) s’inscrit dans le programme 217 du budget général de l’Etat relatif à la Transition écologique.
Les comptes 2022 font apparaître une bonne maitrise des ressources affectées aux missions de contrôle.
Le produit des amendes que le collège de l’Autorité de contrôle est conduit à prononcer en cas de manquement avéré aux règles environnementales est recouvré par la direction générale des finances publiques et revient naturellement au budget général de l’Etat.
Le bilan social 2022 rend compte du management de son équipe permanente.