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Actualités
Publié le 25 mai 2023
Projet d’arrêté relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Nantes-Atlantique
L’administration de l’aviation civile a réalisé les consultations nécessaires pour modifier l’arrêté ministériel du 28...
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Actualités
Publié le 25 mai 2023
Projet d’arrêté relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur les aérodromes de Paris – Charles-de-Gaulle, Paris – Orly, Paris – Le Bourget
L’administration de l’aviation civile a réalisé les consultations nécessaires pour modifier l’arrêté ministériel du 27...
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Actualités
Publié le 24 mai 2023
Homologation du système de visualisation des trajectoires et de mesure de bruit de l'aéroport de Bordeaux - Mérignac
Le collège de l'ACNUSA évalue la conformité des systèmes de visualisation de trajectoires et de...
Publié le 28 mars 2023
L’Autorité de contrôle publie ses comptes et son bilan social 2022
Son budget (ressources humaines et frais de fonctionnement) s’inscrit dans le programme 217 du budget général de l’Etat relatif à la Transition écologique.
Les comptes 2022 font apparaître une bonne maitrise des ressources affectées aux missions de contrôle.
Le produit des amendes que le collège de l’Autorité de contrôle est conduit à prononcer en cas de manquement avéré aux règles environnementales est recouvré par la direction générale des finances publiques et revient naturellement au budget général de l’Etat.
Le bilan social 2022 rend compte du management de son équipe permanente.