Le ministre confirme son attachement au respect du couvre-feu entre minuit et six heures du matin sur l'aéroport de Nantes-Atlantique

Parallèlement, le ministre estime nécessaire de réduire les délais de la procédure d’examen des infractions pour non-respect des règles environnementales édictées par arrêtés (inter)ministériels. Il s’agit d’abord de réduire les délais du constat et de la notification des dossiers de poursuites. Ces délais sont actuellement un peu supérieurs à trente jours. Les délais de la procédure contradictoire ont, par ailleurs, été réduits de manière significative. Afin de poursuivre dans cette voie, des propositions de modernisation et de simplification de cette procédure ont été concertées et portées par l’ACNUSA au Gouvernement et au Parlement. Il serait souhaitable qu’elles soient prises en compte et inscrites dans un vecteur législatif inscrit à l’ordre du jour du Parlement.

Remarquant que le montant moyen des amendes prononcées par l’ACNUSA pour les manquements intervenus durant la première année d’application de la nouvelle règlementation nantaise a été de 16 000 €, avec un maximum de 25 000 €, le ministre a relevé que la prise en compte de la récidive, puis de la multi récidive, augmentera le niveau moyen des amendes pour non-respect du couvre-feu à Nantes. Il est clair que le plafond fixé par le législateur en 2012 devrait être rapidement atteint si les compagnies aériennes concernées ne prennent pas les mesures correctrices qui s’imposent. Et ce, sans préjuger de l’issue des recours formés contre les décisions prises, actuellement en cours d’instruction devant le tribunal administratif de Paris.

La coordination des horaires de la plateforme nantaise par l’association nationale pour la coordination des créneaux horaires à partir de la saison aéronautique de l’été 2024 (à partir de mars 2024) permettra de renforcer l’adéquation entre la programmation des vols et les ressources aéroportuaires. Elle devrait contribuer grandement à améliorer la ponctualité des compagnies aériennes.

L’ACNUSA se félicite de la volonté ministérielle visant à réduire le nombre des manquements à Nantes-Atlantique. Un bilan de la mise en œuvre effective des dispositions annoncées devra être réalisé avant fin 2024. Un renforcement des restrictions en vigueur sera alors envisagé.

Parmi les mesures supplémentaires envisageables pour réduire davantage et de manière significative les nuisances subies par les riverains de l’aéroport, l’ACNUSA recommande de définir les performances environnementales minimales qui devraient être exigées, de manière progressive, des aéronefs autorisés à opérer sur cet aéroport.