Le Plan de prévention du bruit dans l’environnement de Paris-CDG présente les actions engagées ou envisagées par les operateurs et les services de l’etat d’ici 2026

Paris, le 15 décembre 2022 - L’Autorité de contrôle prend acte des engagements pris par les services de l’Etat en réponse aux observations déposées sur la plateforme de concertation du public relatives au Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de l’aéroport de Paris – Charles-de-Gaulle pour la période 2022-2026. Elle regrette que les retards pris au cours de la dernière période aient conduit à enjamber la troisième échéance européenne (2018-2023) et n’aient pas permis de recaler ce plan d’actions sur la quatrième échéance européenne (2024-2028).

Le décalage temporel de ce plan d’actions avec les plans de prévention du bruit dans l’environnement des grandes collectivités territoriales de l’Île-de-France et des opérateurs routiers et ferroviaires ne facilite pas l’évaluation des résultats globaux des actions engagées par l’ensemble de ces acteurs pour réduire le bruit dans l’environnement en Île-de-France.

Le PPBE de l’aéroport de Paris – Charles-de-Gaulle aura, dès qu’il sera approuvé par arrêté interpréfectoral, le mérite d’exister. Il recense les actions engagées ou envisagées d’ici 2026. Il engage la responsabilité des différents opérateurs (Groupe ADP ; compagnies aériennes ; assistants d’escale et service local de la navigation aérienne) et des services de l’Etat. Il fera l’objet d’une évaluation annuelle.

En application du 7^e alinéa de l’article L6361-7 du code des transports, l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, assurera le contrôle, à son initiative ou sur saisine de la commission consultative de l’environnement, du respect des engagements pris par les différentes parties intéressées à l’exploitation de l’aérodrome en vue d’assurer la maitrise des nuisances sonores liées à cette exploitation. Elle rendra public le résultat de ce contrôle.

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