Les effectifs de l'ACNUSA sont mobilisés dans un contexte de forte reprise du trafic

Les services de l'Autorité de contrôle ont été fortement mobilisés pour accompagner les opérateurs afin de prévenir les risques de dégradation des situations sanitaires et environnementales locales. Tout au long de l'année, les services se sont attachés à créer les conditions d'un dialogue local serein et constructif pour permettre de gagner la confiance des territoires.

Les activités du pôle juridique

La reprise des activités aéroportuaires s'est traduit par une hausse des poursuites engagées par l'administration de l'aviation civile en 2022, avec 935 procès-verbaux dressés, tandis qu'ils n'étaient que 290 en 2021 et 597 en 2019, année record. La rapporteure permanente a présenté 547 dossiers au collège de l'Autorité de contrôle en 2022. Si 195 dossiers n'ont pas été sanctionnée, 352 l'ont été.  Le montant total des amendes prononcées en 2022 s'est élevé à 4 595 500€.

Certaines décisions du collège font l'objet de recours gracieux ou contentieux. En 2022, le tribunal administratif de Paris s'est prononcé sur 64 décision de l'Autorité de contrôle. Il les a, à l'exemption de 2, validées ou confirmées. En appel, la Cour administrative a examiné 21 requêtes d'appel formées contre des décisions du tribunal administratif. Toutes  les décisions de l'ACNUSA ont été confirmées.

Le pôle juridique a porté plusieurs autres sujets : l'appui au comité de suivi visant à prévenir les vols en cœur de nuit effectués en méconnaissance de la réglementation applicable sur Paris-CDG ; le rapport relatif aux consultations de l'ACNUSA transmis au Gouvernement et au Parlement en octobre 2022 ; le rapport sur les bonnes pratiques en matière d'expérimentations dans le secteur de l'aviation civile ; et les propositions législatives et réglementaires visant à simplifier et moderniser la procédure de sanction suivie devant l'ACNUSA.

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Les activités du pôle technique

Sur la thématique du bruit, le pôle technique a engagé en 2022 l'élaboration d'un guide méthodologique relatif à la mesure de long terme du bruit aérien. Par ailleurs, quatre systèmes de mesure de bruit ont été modernisés par les sociétés d'exploitation aéroportuaires et homologués par l'Autorité de contrôle et un rapport de suivi du Management des dispositifs d'évaluation et de gestion du bruit sur et autour des aéroports français a été publié.

Le pôle technique a instruit et proposé au collège 28 avis, dont 25 concernant des plans, programmes ou projets, et 3 conjointement avec le pôle juridique concernant des projets d'arrêtés de restrictions réglementant l'exploitation d'aérodromes.

Le pôle technique a également étudié la révision du guide méthodologique relatif à la réalisation des études d'impact de la circulation aérienne soumis pour avis par la Direction des Services de Navigation Aérienne ; analysé le rapport et le résultat du calcul de l'indice global mesuré pondéré (IGMP) de 2021 de Paris – Charles-de-Gaulle ;  autosaisi sur les projets des nouveaux arrêtés relatifs à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance (APU) des aéronefs à l'escale ; instruit le projet de Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de l'agglomération lyonnaise ; et réalisé une synthèse des travaux expérimentaux des premières campagnes de mesures et de suivi des particules ultrafines (PUF) sur six plateformes aéroportuaires.

A la suite du rapport du Gouvernement adressé au Parlement concernant le dispositif d'aide financière à l'insonorisation des riverains des aéroports face aux conséquences de la crise sanitaire de la Covid-19, le collège de l'ACNUSA a émis un avis public en mai 2022 pour appeler l'attention sur la nécessité de donner suite aux propositions déposées en fin de la dernière législature.

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Les activités transverses

Durant l'année 2022, 11 sessions du collège ont été organisées. Elles se sont déroulées sur 38 séances d'une demi-journée dont 19 en mode « juridiction ». Lors de ces sessions, le collège de l'Autorité de contrôle a examiné 34 plans, programmes ou projets et procédé à 8 auditions.

En 2022, le président de l'Autorité de contrôle a été auditionné huit fois par des Commissions du Parlement (Assemblée Nationale ou Sénat). Il a honoré 193 rendez-vous et rencontré 13 parlementaires nouvellement élus dans des circonscriptions aéroportuaires.

L'Autorité de contrôle a traité 435 courriers (hors procédure de sanction). Certaines de ces correspondances (13) ont conduit à publier des analyses comparatives de données RADAR de survols de territoires particuliers par les aéronefs en approche ou au départ d'un aéroport.

Concernant les outils de communication numérique, sur un an, le nombre d'abonnés à de la newsletter a augmenté de 74 %, le site internet a accueilli plus de 20 % d'internautes supplémentaires, et le nombre d'abonnés sur les comptes des réseaux sociaux de l'Autorité de contrôle a augmenté de 50 % pour Twitter et 44 % pour LinkedIn.

Enfin, l'Autorité de contrôle a organisé son séminaire annuel afin de permettre aux membres associés représentants les parties prenantes d'apporter leurs contributions aux travaux collégiaux. Ce séminaire permet aux participants de mieux se connaître pour mieux travailler ensemble.

Elle a organisé un colloque à l'Assemblée nationale sur le thème « gagner la confiance des territoires » auquel ont participé plus de 200 personnes (élus nationaux et locaux, professionnels de l'aéronautique, associations de défense de la santé et de l'environnement et associations de riverains). Ouvert par la vice-présidente de l'Assemblée, il a été conclu par le Ministre délégué chargé des Transports auprès du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires.

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