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Actualités
Publié le 2 septembre 2025
Record de sanctions prononcées par l'ACNUSA en 2025
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Actualités
Publié le 10 juillet 2025
Création et mise en œuvre d'une procédure d'atterrissage RNP AR en piste 21 à Nantes - Atlantique
L’ACNUSA a été saisie par le Service de la Navigation Aérienne Ouest (SNA-O) pour émettre...
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Publié le 10 juillet 2025
Projet de plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération toulousaine
Saisie par la DREAL Occitanie, le Collège de l’ACNUSA a émis un avis favorable sur...
Publié le 15 novembre 2023
Les membres du collège de l'ACNUSA en déplacement sur l'aéroport de Bale Mulhouse.
Les échanges avec la direction ont principalement porté sur les vols en débordement sur le début de la période de couvre-feu, notamment certains vols opérés par les grands logisticiens. La direction a présenté les mesures tarifaires visant à dissuader la programmation de départs après 22h30 de manière à prévenir les risques de manquement (couvre-feu à 23h00). Le collège a rappelé sa recommandation visant à procéder à une modification mineure, au sens du règlement UE2014/598, de l’arrêté ministériel en vigueur de manière à assurer le respect total du couvre-feu.
La visite en zone réservée a permis d’apprécier les dispositions prises avec les opérateurs de fret aérien et les nombreux industriels installés sur le site pour réduire leurs impacts sanitaires et environnementaux sur le territoire aéroportuaire tri national.
La rencontre avec la compagnie Easyjet (principal opérateur de transport de passagers) et la société Swissport (assistant d'escale) a surtout porté sur leurs programmes de renouvellement de flottes (aéronefs, véhicules et engins de pistes), la qualité de service au sol et la ponctualité des vols. Ont également été abordées les questions relatives à la modernisation des procédures d'approche et de départ de l'aéroport.