Les préfets enfin en responsabilité de la prévention des nuisances émanant des hélicoptères

Les préfets peuvent désormais définir des périmètres à l’intérieur desquels ils soumettent les hélistations à déclaration, et contraindre leur exploitation (jours et heures / nombre de mouvements / trajectoires d’approche et de départ / etc.).

Cette faculté est importante puisque, hors des périmètres définis, des hélisurfaces peuvent être créées et exploitées sans aucune limite, au détriment du voisinage.

Le préfet du Var a été, en 2022, le seul à utiliser ce décret pour commencer à réguler les activités héliportées sur la presqu’île de saint Tropez. L’arrête préfectoral du 21 juin 2022, concernant huit communes, impose un système déclaratif préalable d’utilisation des hélisurfaces, accompagné de restrictions d’horaires sur des périodes définies et d’une limitation du nombre de mouvements en fonction de la nature de l’utilisation de l’hélistation. Les résultats obtenus dès la première année sont intéressants. Le nombre de mouvements sur les seuls mois de juillet et août est passé de 11 356 en 2019 à 7 085 en 2022. Ces résultats ont été acquis grâce à la mobilisation des services de l’Etat (Gendarmerie du Transport Aérien / Police de l’Air et des Frontières / Directions régionales des Douanes et de l’Aviation Civile), des opérateurs exploitants les hélicoptères, des collectivités territoriales et des associations. Le dispositif de surveillance reste fragile. Il serait souhaitable que les services de l’Etat puissent exploiter, pour assurer leurs différentes missions de police, notamment, de l’environnement, les données des radars de navigation aérienne. Aujourd’hui, les associations et les collectivités disposent d’un outil de visualisation des trajectoires plus puissant et plus fiable que les outils exploités par les agents assermentés en charge de la police de la police de l’environnement. Il permet de challenger, de manière régulière, les services chargés de police de l’environnement.

Le retour d’expériences réalisé par le préfet du Var devrait intéresser les préfets des territoires soumis, de manière souvent excessive, à la pression du fait des nuisances des hélicoptères. L’Autorité de contrôle recommande aux préfets de ne pas attendre d’être débordés par les hélicoptères et autres engins pouvant assurer les mêmes fonctionnalités (E-VTOL et drones) pour définir, par arrêtés préfectoral, les périmètres de régulation des aérodromes sur lesquels une vigilance est nécessaire.

Il importe que les usages purement commerciaux des hélicoptères ne conduisent pas, localement, à une détestation de ces aéronefs utiles pour des missions de service public (surveillance du territoire, observation de la terre, interventions et secours).