L'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (Val-de-Marne, Essonne) a auditionné l'Autorité de contrôle

En application de l'article L6361-5 du code des transports, l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (Val-de-Marne, Essonne) a auditionné l'Autorité de contrôle sur les voies et moyens pouvant permettre de réduire les nuisances de l'aéroport de manière équilibrée, c'est-à-dire en réduisant le bruit et les émissions atmosphériques (polluants et gaz à effet de serre) sans impact économique et social négatifs pour le territoire.

L'Autorité de contrôle a mis en perspective les différentes démarches engagées en ce sens et rappelé ses recommandations publiques. Elle souhaite que ces démarches aboutissent avant les prochaines échéances électorales locales.

Concernant les nouvelles mesures de restriction d'exploitation envisagées à l'issue de la phase préliminaire des travaux conduits par la préfète du Val-de-Marne, l'Autorité de contrôle se prononcera lorsqu'elle sera saisie pour avis au titre de l'article L6361-6 du code des transports du ou des projets d’arrêtés interministériels (Environnement, Transports) accompagnés de leur(s) rapport(s) de présentation et de leur(s) étude(s) d'impact.

• Lire la lettre au président de l'établissement public territorial