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Actualités
Publié le 26 mai 2026
L'ACNUSA publie son rapport annuel et salue une meilleure appropriation des règles par les compagnies aériennes
Communiqué de presse
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Publié le 20 mai 2026
Déplacement de l'ACNUSA à la Commission européenne
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Publié le 18 mai 2026
Intervention de l'ACNUSA devant la CCI d'Île-de-France
La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) Paris Île-de-France a organisé le 5 mai 2026...
Publié le 1 février 2023
L'observatoire « cœur de nuit » permet un suivi attentif des mouvements réalisés de nuit à Toulouse - Blagnac
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De nombreux vols programmés durant l’été 2022 pour être réalisés avant minuit ou après 6h00 ont été opérés au cœur de la nuit. En l’état actuel de la réglementation, seuls les mouvements de nuit réalisés avec des aéronefs ayant une marge cumulée inférieure à 13 EPNdb font l’objet de poursuites (6 en 2022).
Les données produites par l’observatoire « cœur de nuit » pour la saison aéronautique de l’été 2022 permettent aux parties prenantes d'apprécier les mesures opérationnelles pouvant permettre de réduire l’impact des mouvements réalisés de nuit (planification et programmation des vols, procédures opérationnelles de navigation aérienne).
Elles permettent également de définir les scenarios de régulation qu’il convient de soumettre à étude d’impact pour que le public et les décideurs puissent apprécier les effets prévisibles, sur le plan économique et social comme sur le plan sanitaire et un ensemble de restrictions d’exploitation visant :
- Les performances environnementales minimales (bruit certifié en approche par les atterrissages, bruit certifié en survol par les départs) des aéronefs autorisés à opérer à Toulouse-Blagnac.
- Les plafonds des vols autorisés en fonction des horaires.
L’Autorité de contrôle invite les parties prenantes à s’accorder sur les scénarios (combinaison des mesures) dont l’étude d’impact permettra, conformément au règlement UE 2014/598, de comparer les effets attendus.