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Actualités
Publié le 18 novembre 2026
L’ACNUSA présente son rapport annuel aux CCE de Lyon-Saint-Exupéry et de Bâle-Mulhouse
Pierre Monzani, président de l’ACNUSA, et Eric Bordbeck, membre du Collège, ont respectivement présenté le...
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Actualités
Publié le 18 novembre 2026
Projet de modification de procédures de départs RNAV à Bordeaux-Mérignac
Le Service de la Navigation Aérienne du Sud-Ouest (SNA-SO) a saisi l’ACNUSA le 16 septembre...
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Actualités
Publié le 16 novembre 2026
Projet d'arrêté de restriction d'exploitation à Bordeaux-Mérignac
L’ACNUSA a été saisie le 18 aout 2026 par la Direction du transport aérien (DTA)...
Publié le 9 avril 2024
Modification de l’arrêté portant couvre-feu à Nantes-Atlantique
Le ministre a décidé de modifier ce texte, de manière mineure et à droit constant afin de mieux le faire respecter. Le ministre a annoncé par ailleurs l’étude d’impact d’une ou plusieurs nouvelles normes de restriction d’exploitation de cet aéroport de manière à en réduire les nuisances sur l’agglomération nantaise.
Le collège de l’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires a examiné le projet de modification lors de sa séance du 2 aout 2024. La modification porte uniquement sur le quatrième titre de l’article premier de l’arrêté en vigueur. Elle vise, d’une part à clarifier les contours de la notion de « raison indépendante de la volonté du transporteur » introduite il y a trois ans, d’autre part à responsabiliser les transporteurs en leurs imposant deux nouvelles obligations d’information.
Le collège de l’ACNUSA a donné un avis favorable aux précisions apportées au c) du quatrième titre de l’article premier de l’arrêté en vigueur. Ces précisions conforte l’interprétation jurisprudentielle qu’il en avait fait pour traiter les suites à donner aux poursuites engagées par l’administration de l’aviation civile depuis avril 2022.
Il a donné un avis favorable à l’introduction d’un e) sous réserve d’une harmonisation de la rédaction de cette nouvelle obligation avec la rédaction d’une disposition sensiblement identique en vigueur sur l’aéroport de Bâle-Mulhouse.