Nouvelle classification acoustique des aéronefs

Depuis le 1^er avril dernier, une nouvelle classification acoustique des aéronefs homogénéise les classes d’appareils bruyants et répartit les avions en catégories dédiées.

La classification acoustique vise à discriminer les aéronefs en fonction de leurs marges acoustiques. Elle sert de base aux sociétés aéroportuaires pour moduler leurs redevances en fonction des caractéristiques acoustiques des aéronefs, et à l’administration de l’aviation civile pour déterminer la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA).

Le collège de l’ACNUSA regrette l’absence d’étude de l’impact de la nouvelle classification sur l’évolution des recettes de la TNSA au cours des prochaines années.

Elle relève que les aéronefs les plus bruyants de l’ancienne classification se retrouvent curieusement favorisés. Une rectification de ce qui apparait être une erreur serait souhaitable. A cette occasion, il serait utile d’apprécier les raisons de l’avantage accordé aux hélicoptères par cette nouvelle classification.

Une évaluation régulière de l’impact de cette nouvelle classification permettra d’apprécier son efficience en regard des objectifs affichés.

Pour la prochaine réforme de la classification, l’Autorité de contrôle recommande de prendre en compte les bruits certifiés des aéronefs, en approche pour les atterrissages, et en survol pour les décollages, plutôt que la marge acoustique qui relativise le bruit en fonction de la masse des aéronefs.

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