Nuisances des hélicoptères sur la presqu’île de Saint-Tropez (Var)

Le collège de l’Autorité de contrôle, lors de sa session de juin, a relevé que les mesures réglementaires envisagées par le ministère et la préfecture, pour réduire les nuisances sur la presqu’île de Saint-Tropez, fixeront un cadre plus satisfaisant que les années précédentes au transport local par voie aérienne :

• Avis de l’ACNUSA sur le projet d’arrêté ministériel relatif à l’hélistation de Grimaud ;
• Projet d’arrêté préfectoral relatif aux hélisurfaces sur les communes de la presqu’île de Saint-Tropez.

Pour rappel, le niveau maximal des sanctions encourues pour manquement aux règles relatives aux hélistations par les professionnels (personnes morales) est de 20 000 €. Il est de 3 750 € pour les manquements aux règles relatives aux hélisurfaces. Il importe que les professionnels et leurs clientèles respectent ces règles et que, en cas de manquement, les procès-verbaux soient dressés et les poursuites engagées par les agents de l’Etat assermentés et commissionnés à cet effet.