Plusieurs études d'impact attendues en 2023

Les cartes stratégiques de bruit de la plupart des grands aéroports montrent que les problèmes de bruit relevés au-dessus des seuils réglementaires (encore bien supérieurs aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé) n’ont pas été réglés malgré les trois premières générations de plans de prévention du bruit dans l’environnement des aéroports réalisés (ou non) depuis 2002.

Conformément au règlement UE 598/2014, de nouvelles mesures de restriction d’exploitation sont à envisager. Elles doivent l’être selon une approche réellement équilibrée. A cette fin, elles seront soumises à une étude d’impact permettant d’éclairer les parties prenantes, le public et les décideurs (ministres chargé de l’environnement, ministre chargé des transports).

En page 24 de son rapport public pour 2022, publié en août 2023, la direction générale de l’aviation civile indique que, après la désignation des préfets comme autorité chargées de la maitrise d’ouvrage des études d’impact (décret du 16 mai 2023), des études d’impact des nouvelles mesures de restriction sont engagées ou envisagée pour les aéroports de :

• Lille-Lesquin
• Marseille-Provence
• Paris – Charles-de-Gaulle
• Paris-Orly
• Toulouse-Blagnac

Il convient de noter que le ministre des transports a mentionné Paris – Le Bourget et le préfet de région Nouvelle-Aquitaine a annoncé l’engagement de la démarche nécessaire à Bordeaux-Mérignac.

Pour mémoire, des études d’impact ont été réalisées pour les premières mesures prises par arrêtés ministériels à Nantes-Atlantique et Bâle-Mulhouse en 2022, à Lyon – Saint-Exupéry en 2023.

La direction générale de l’aviation civile souligne, dans son rapport susvisé, que l’année 2023 sera donc « jalonnée » par les études d’impact des nouvelles mesures de restriction et par l’élaboration du plan de prévention du bruit dans l’environnement des grands aéroports pour la période 2024/2028.

Conformément au décret du 13 mai 2023, la conduite de ces « chantiers » est confiée aux préfets des départements concernés, les services de l’aviation civile (services à compétences nationales) et les services déconcentrés étant placés sous leur autorité.

Les dispositions organisationnelles prises répondent aux recommandations de l’ACNUSA relatives à la modernisation et à la simplification des règles environnementales portant restriction d’exploitation des grands aéroports français de manière à obtenir des résultats tangibles (réduction des impacts sanitaires, environnementaux et climatiques) avant la fin de l’actuelle législature.

La conduite de ces chantiers nécessite de créer les conditions d’un dialogue local serein et constructif avec les parties prenantes : professionnels de l’aéronautique, collectivités territoriales, associations de défense de l’environnement et associations de riverains.

Elle offre la possibilité de rétablir la confiance des territoires d’une part, d’établir des règles simples, respectables et respectées par les compagnies aériennes, écoles de pilotage, aéroclubs et pilotes privés d’autre part.

Lire le rapport environnement 2022 de l’aviation civile