Plusieurs études d'impact des nouvelles mesures de restriction d'exploitation de certains aéroports sont en cours

Après la publication du décret du 16 mai 2023 portant déconcentration, plusieurs préfets ont été mandatés pour conduire ces études de manière impartiale selon une approche réellement équilibrée. Les aéroports concernés sont Marseille-Provence, Toulouse – Blagnac, Bordeaux – Mérignac, Paris – Orly, Paris – Le Bourget et Paris – Charles-de-Gaulle. L'objectif est de mettre en place les mesures de restriction les plus équilibrées possible en 2025 au plus tard, pour ensuite entrer en vigueur au début de la saison été 2025 ou de la saison hiver 2025/2026 selon les cas.

Avant la publication du décret susvisé, deux études d'impact avaient été réalisées par l'administration de l'aviation civile pour les aéroports de Bâle – Mulhouse et Nantes-Atlantique. Le ministre délégué chargé des Transports a annoncé leur évaluation avant la fin 2024 afin de pouvoir procéder aux modifications éventuellement nécessaires des arrêtés en vigueur. Il est en effet probable que les impacts négatifs des mesures entrées en vigueur en 2022 aient été surévalués et que leurs impacts positifs aient été sous-estimés.

En avance de phase sur le décret susvisés, une étude d'impact des mesures de régulation de l'exploitation de l'aéroport de Lille – Lesquin a été confiée au préfet de région Hauts-de-France, préfet du Nord. Cette étude a pris du retard.

Conformément aux dispositions du règlement UE 598/2014, ces études d'impact devraient éclairer les concertations et consultations locales et permettre aux ministres chargés de l'Environnement et des Transports de prendre, parmi les mesures envisageables pour atteindre les objectifs locaux, les mesures qui ont le meilleur rapport coût/efficience. Les projets d’arrêtés interministériels, accompagnés de leurs rapports de présentation et de leurs études d'impact seront soumis à avis de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, chargée de les faire respecter. Ils seront ensuite publiés au Journal Officiel et notifiés à la Commission européenne au moins six mois avant d'entrer en vigueur.

Les études et concertation en cours au niveau local devraient contribuer à mobiliser les opérateurs (sociétés aéroportuaires, assistants d'escale, compagnies aériennes et services locaux de la navigation aérienne) pour donner de la consistance aux Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) de chacun des aéroports. Ces plans d'actions, qui regroupent leurs engagements opérationnels pour la période 2024/2028, doivent en effet être approuvés par les préfets avant le 18 juillet 2024.

En articulant et en faisant respecter localement les engagements que prendront les professionnels de l'aéronautique sur la période 2024/2028 et en proposant aux ministres de prendre des mesures de restriction d'exploitation adaptées à chaque situation, les préfets devraient avoir les moyens de garantir aux collectivités et populations concernées une réduction effective du bruit dans l'environnement des grands aéroports français avant 2028.

• Lire le rapport Environnement 2022