Pour une régulation équilibrée des activités héliportées

Paris, le 27 juillet 2023 – L’ACNUSA publie une nouvelle note s’inscrivant dans la continuité de son rapport 2022 consacré aux nuisances générées par les hélicoptères. Cette note souligne les avancées réalisées dans les départements les plus impactés par une utilisation intensive des hélicoptères pour des missions de transport par voie aérienne. Elle présente des recommandations complémentaires visant à rétablir la confiance entre les parties prenantes sur les territoires les plus impactés. Elle souligne que l’expérience de la prévention des risques générés par un usage intensif des hélicoptères pour assurer des missions de services de transport public sera utile pour définir le cadre de la régulation des « nouvelles mobilités par voie aérienne. »

L’Autorité de contrôle avait appelé l’attention du Gouvernement et du Parlement sur les effets de l’utilisation intensive d’hélicoptères sur la santé et l’environnement sur plusieurs territoires particulièrement sensibles (Île de La Réunion / Côte d’Azur/ Massif du Mont Blanc).

Elle relève, dans un nouveau rapport, que les mesures législatives et réglementaires adoptées en 2022 donnent aux préfets de département les moyens de prévenir les risques d’un développement excessif des missions de transport public sur les territoires sensibles. Les préfets des départements les plus concernés s’en sont saisis et les premiers résultats sont encourageants.

Les hélicoptères sont des outils extrêmement utiles pour des missions de sécurité (surveillance et interventions) et pour certains travaux aériens. Leur utilisation intensive pour des missions de transport public (vols touristiques et déplacements de point à point) a des impacts importants sur l’environnement des territoires sensibles. L’exploitation d’hélicoptères par des professionnels non autorisés à exercer des missions de transport public peut en outre être illégale. Les clients potentiels doivent être mis en garde.

L’Autorité de contrôle préconise :

• L’ouverture des données relatives à la navigation aérienne sur ces territoires afin de permettre un suivi et un contrôle effectifs des mouvements réalisés.
• La mise en place, sur ces territoires, des systèmes de suivi des trajectoires associés à la mesure du bruit homologué, comme il en existe déjà pour les avions sur et autour des grands aéroports.
• La réalisation d’hélistations exploitées par des opérateurs publics ou privés afin d’éviter la prolifération d’hélisurfaces.
• L’utilisation, par les préfets des autres départements concernés, de l’expérience acquise par les préfets de Haute Savoie, du Var et de La Réunion afin d’anticiper les risques d’un développement non ou mal régulé des « nouvelles mobilités par voie aérienne », dans les agglomérations et dans les autres espaces sensibles.
• Lire la note
• Lire le précédent rapport sur les nuisances sonores des hélicoptères (août 2022)
• Arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères
• Arrêté du 24 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères
• Décret n° 2022-746 du 27 avril 2022 modifiant les dispositions relatives à l'atterrissage et au décollage des aéronefs hors des aérodromes et créant un régime de sanction