Projet d’arrêté relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur les aérodromes de Paris – Charles-de-Gaulle, Paris – Orly, Paris – Le Bourget

Sur ces aéroports, l’utilisation des moyens de substitution aux moteurs auxiliaires de puissance (APU) lorsque les aéronefs sont en escale est – lorsqu’ils existent – obligatoire depuis plus de 10 ans. Les temps maximums d’utilisation des APU sont limités à l’arrivée et au départ des aéronefs.

Le règlement européen AFIR impose aux aéroports classés dans le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) d’équiper en électricité leurs postes avions au plus tard le 1^er janvier 2025 pour les postes au contact et le 1^er janvier 2030 pour les postes au large.

D’après les dernières données de l’administration de l’aviation civile de novembre 2021, le tableau ci-après montre que les aéroports de Paris – Charles-de-Gaulle et de Paris – Orly disposent des moyens de substitution suivants :

La situation est à la fois plus simple et plus complexe à Paris – Le Bourget. La direction de l’aéroport incite actuellement les 7 opérateurs qui exploitent les terminaux à renouveler leurs équipements pour décarbonner leurs activités au sol. Il appartient aux opérateurs de ces terminaux de renouveler leurs parcs de véhicules et engins de piste. Il appartient à Aéroport de Paris de réaliser les installations d’électrification correspondant aux demandes des opérateurs.

Le nouvel arrêté modifie la réglementation actuelle uniquement sur les temps maximums durant lesquels l’utilisation des APU est tolérée.

 Il est de l’intérêt de toutes les parties prenantes qu’Aéroports de Paris, les compagnies aériennes et les assistants d’escale mettent rapidement en place les équipements de substitution à l’utilisation des APU des aéronefs lorsqu’ils sont en stationnement. L’utilisation de ces moteurs à l’escale est couteuse, particulièrement bruyante et polluante.

En proximité, les premiers bénéficiaires de l’interdiction d’usage des APU sont les salariés travaillant côté pistes au service des aéronefs qui subissent émissions sonores et polluantes de ces moteurs. Les passagers et les populations riveraines sont également intéressées par la réduction de leur exposition aux polluants émis par ces moteurs. Ces moyens de substitution à l’utilisation des APU permettent aussi de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Il y a urgence, pour les opérateurs comme pour toutes les populations concernées, à ce que les équipements de substitution nécessaires soient déployés rapidement afin que, sur les 3 grands aéroports parisiens, qui représentent plus de 55 % du trafic aérien national, les moteurs auxiliaires de puissance ne soient plus utilisés lorsque les aéronefs sont en escale.

L’administration de l’aviation civile a réalisé les consultations nécessaires pour modifier l’arrêté ministériel du 28 septembre 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique.

• Lire l'avis de l'ACNUSA