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Actualités
Publié le 22 mars 2024
Publication du rapport d'activités des services de l'ACNUSA en 2023
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Actualités
Publié le 19 mars 2024
L'ACNUSA publie son bilan social et son rapport sur la clôture des comptes pour l'année 2023
L'ACNUSA présente son bilan social et son rapport sur la clôture des comptes concernant l'année...
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Actualités
Publié le 19 mars 2024
Gagner en ponctualité pour prévenir les risques de débordements
Le nombre de vols en débordement (vols programmés de jour et réalisés de nuit) a...
Publié le 13 juillet 2021
Rapport sur les aides publiques au transport aérien
L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires a relevé plusieurs fois les insuffisances méthodologiques des études d'impact présentées à l'appui des projets qui lui sont présentés pour avis. Si les aspects techniques sont généralement bien traités, ce n'est pas le cas du volet socioéconomique, notamment pour ce qui est de la prise en compte des externalités (impacts sur la santé et l'environnement). Ces insuffisances nuisent à la qualité de la concertation et des débats publics. Elles nuisent aussi à la qualité et à la sécurité juridique des décisions publiques.
C'est pourquoi, l'Autorité de contrôle recommande de prendre en compte les aides publiques au transport aérien (aéroports et compagnies aériennes) et de donner des valeurs aux externalités.
Pour consulter le rapport des aides publiques :
Pour voir nos recommandations : cliquez ici