Rencontre avec les agents assermentés et commissionnés de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Le 19 décembre 2023, la magistrate rapporteur auprès de l’ACNUSA et l’ensemble des personnels du pôle juridique sont allés, avec la membre associée au collège représentant le ministre, à la rencontre des agents assermentés des différentes Directions de la Sécurité de l'Aviation Civile (DSAC) locales, réunis à Athis-Mons.

Cette rencontre a été l'occasion d'échanger sur les actions réalisées en 2023 et leurs résultats, notamment en matière de réduction des délais. Elle a également permis d'identifier l'ensemble des pistes des progrès à poursuivre pour continuer d'améliorer la qualité des procès verbaux et des dossiers de manquements. La clarté des actes initiaux de procédures, y compris des réponses apportées aux observations éventuelles des personnes poursuivies, permet de sécuriser les décisions rendues, ce qui en renforce l'acceptabilité. Cela a conduit, d'une part, à la diminution du nombre de décisions du collège de l'ACNUSA contestées devant les juridictions administratives et surtout, d'autre part, à la réduction du nombre de manquements commis.