Rencontres parlementaires de l'ACNUSA

L’Autorité de contrôle a rencontré plusieurs parlementaires durant le mois de septembre : le sénateur de l’Oise M. Alexandre Ouizille, la députée de la Loire-Atlantique Mme Julie Laernoes, la députée de de la Vienne Mme Lisa Belluco et la députée de l'Essonne Julie Ozenne. L’ACNUSA a présenté aux élus son rapport 2024 rendant ainsi compte de son action et présentant les priorités à mener pour réduire les nuisances aéroportuaires. Les spécificités du territoire sont abordées dans les cas où l’élu est concerné par un aéroport dans sa circonscription. L’aéroport de Beauvais-Tillé se distingue par le fort dynamisme de son trafic et anticipe une augmentation nette du nombre de mouvements opérés sur la plateforme. L’aéroport de Nantes-Atlantique attend le renouvellement de sa concession après l’échec du précédent appel d’offre, soulevant de nombreuses questions et inquiétudes au sein de la riveraineté.

Des thématiques plus transversales ont été abordées. L’ACNUSA porte comme demande prioritaire auprès des parlementaires qu’une réforme de la procédure de sanction instruite par l’Autorité de contrôle soit simplifiée et modernisée. Le travail des membres du collège et de l’équipe permanente, en collaboration avec les agents de la direction générale de l’aviation civile, a permis de réduire nettement le délai entre la réalisation d’un manquement et la décision de sanction prononcée par le collège de l’ACNUSA. Il est passé en quelques années de 18 mois à un peu moins d’un an. Cependant, certaines lourdeurs administratives constituent un plafond de verre empêchant de réduire davantage ce délai. Or un délai de sanction rapide permet aux compagnies aériennes d’adopter rapidement des mesures correctrices et ainsi de réduire plus rapidement les nuisances subies par les populations impactées.

Par ailleurs, les nuisances liées aux émissions atmosphériques étant tout aussi importantes que celles du bruit, l’Autorité de contrôle demande des compétences analogues en ce qui concerne le contrôle des nuisances sonores et celles atmosphériques.

Ces thématiques ont été également développées auprès de la députée de la Haute-Garonne, Mme Christine Arrighi, qui a auditionné l’ACNUSA en tant que rapporteure spéciale sur le domaine des transports du projet de loi de finances 2025.