Rencontres parlementaires de l'ACNUSA

Dans le cadre des discussions parlementaires relatives au projet de loi de finances 2025, l’Autorité de contrôle a rencontré :

• Naïma Moutchou, députée du Val d’Oise, vice-présidente de l’Assemblée nationale ;

• Romain Eskenazi, député du Val d’Oise, rapporteur pour avis du volet « Transport aérien » du projet de loi de finances 2025 pour la commission du développement durable ;

• Vincent Capo-Canellas, sénateur de Seine-Saint-Denis, membre de la commission des Finances et président du groupe d’études Aviation civile ;

• Didier Mandelli, sénateur de la Vendée, premier vice-président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
   

L’Autorité a présenté son rapport annuel et ses recommandations pour améliorer la lutte contre les nuisances liées aux activités aéroportuaires. L’ACNUSA a défendu la nécessité de simplifier la procédure de sanction à l’égard des compagnies aériennes poursuivies pour manquement présumé aux réglementations environnementales. Cela permettrait de réduire le délai séparant la commission de l’infraction de la sanction. Aussi l’ACNUSA a plaidé pour la précision de ses compétences de contrôle en matière de nuisances atmosphériques afin qu’elles soient aussi étoffées que celles en matière de nuisances sonores. L’ACNUSA a alerté sur la situation institutionnelle de l’Autorité de contrôle en attente de la nomination de présidence de plein exercice et de membres du collège en vue de remplacer ceux en fin de mandat. Cette situation institutionnelle contraint l’Autorité de contrôle à suspendre ses sessions juridictions lors de lesquelles les décisions de sanction ou de non sanction sont prononcées à l’encontre des compagnies aériennes poursuives pour manquements à la réglementation environnementale. Cette situation aura pour conséquence l’allongement de la durée de traitement des procédures en manquement.