Révision du guide méthodologique pour concevoir les études d’impact de la circulation aérienne

La mission Environnement de la direction des services de la navigation aérienne a présenté à l’Autorité de contrôle un projet de révision partielle du guide méthodologique relatif aux études d’impact de la circulation aérienne (EICA). Ce projet est bienvenu au moment où le Gouvernement a décidé d’élargir le champ des enquêtes afin de permettre au public de mieux participer aux projets d’optimisation des trajectoires des aéronefs. Il nécessitera une refonte plus importante.

La nouvelle version intègre plusieurs recommandations qui devraient permettre d’améliorer la qualité des études d’impact réalisées par les services de la navigation aérienne et portant sur les modifications de procédures de navigation aérienne. La prise en compte d’un niveau de bruit complémentaire (62dB) pour l’évaluation de l’impact sonore (faisant suite aux recommandations de l’Autorité) permettra de mieux appréhender les impacts sur les populations des modifications de procédures proposées. L’Autorité de contrôle se satisfait également de l’ajout d’un modèle pour les études standards. L’enjeu est important car l’optimisation des procédures d’approche et de départ des aéronefs est l’une des principales voies de réduction des nuisances autour des aéroports (bruit, pollutions atmosphériques, émissions de gaz à effet de serre). La France a pris un certain retard en la matière et les cinq prochaines années seront importantes pour moderniser les procédures afin de tirer profit des progrès réalisés pour permettre une navigation satellitaire de précision. Pour gagner la confiance et convaincre les collectivités et populations concernées de la qualité de leurs projets, les services de la navigation aérienne auront besoin de travailler avec toutes les parties prenantes afin de produire des études d’impact permettant d’apprécier concrètement les résultats escomptés.

Pour une nouvelle évolution prochaine de ce guide, l’Autorité a recommandé deux axes de progrès :

• Dégager rapidement tous les enseignements méthodologiques et opérationnelles du décret n°2021-1339 modifiant l’article R. 227-7 du code de l’aviation civile élargissant le champ des modifications de procédures de navigation aérienne devant être soumises à enquête publique ;
• Intégrer des indicateurs pertinents lorsque les études d’impact concernent des modifications de procédures utilisées en période nocturne (22h00-6h00).

Le nouveau décret vise à faire participer plus largement le public aux projets développés par les services de la navigation aérienne pour réduire l’impact des aéronefs sur la santé, l’environnement et le climat. Le collège de l’Autorité de contrôle a invité la direction des services, opérateur national de la navigation aérienne à présenter la déclinaison locale de sa stratégie nationale aux instances consultatives de chaque aéroport. Si toutes les modifications de procédures ne relèveront pas d’enquêtes publiques, le collège de l’Autorité s’interroge sur l’opportunité de corréler le niveau de complexité des études d’impact au déclenchement ou non d’une enquête publique.

Reconnue comme Autorité environnementale, l’ACNUSA souhaite pouvoir se prononcer en temps utile et en toute indépendance sur la qualité des études d’impact et la pertinence des projets de modification. Pour les projets ne nécessitant pas d’enquête publique, elle doit pouvoir garantir à minima qu’ils ne conduisent pas à une régression environnementale. Pour les projets nécessitant enquête publique, une saisine pour avis sur la qualité de l’étude d’impact préalable à l’enquête parait utile pour le maitre d’ouvrage dans la mesure où cet avis doit lui permettre d’améliorer son projet. Dans les deux cas, l'Autorité de contrôle doit disposer de toutes les informations nécessaires pour appréhender les impacts et garantir que ceux-ci sont positifs et s’inscrivent dans les trajectoires de réduction des nuisances locales définies sur chaque territoire.

• Consulter l'avis de l'ACNUSA