Publié le 16 janvier 2024

Un dialogue constructif en commission consultative de l’environnement de l’aéroport de Paris – Charles-de-Gaulle autour du rapport ACNUSA 2023

Conformément à l’article L. 227-7 du code de l’aviation civile, le préfet du Val d’Oise a invité l’Autorité de contrôle à la commission consultative de l’environnement (CCE) de l’aéroport de Paris – Charles-de-Gaulle.

L'importance des activités de l’aéroport de Paris – Charles-de-Gaulle est au cœur des enjeux sanitaires et environnementaux des territoires et populations impactés.

Après avoir rendu compte de la pathologie portée à sa connaissance par les dossiers de poursuites engagées par l'administration de l'aviation civile à l'encontre des compagnies aériennes pour non-respect des règles environnementales édictées par arrêtés ministériels, l’Autorité de contrôle a souligné la réduction de certain types de manquements. Elle a passé en revue la façon dont les différents leviers de réduction des nuisances étaient mobilisés et les résultats obtenus. Elle a présenté l'évolution de la situation des mouvements en cœur de nuit qui reste une préoccupation majeure pour le collège.

Il a été rappelé le travail important mené par le comité de suivi instauré par l’ACNUSA et présidé par le préfet Régis Guyot. L'Autorité de contrôle a également présenté chacune de ses recommandations aux opérateurs et aux pouvoirs publics en soulignant la nécessité de regagner la confiance des territoires en respectant les engagement pris dans le plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aéroport et dans le plan de protection de l'atmosphère de l'Île-de-France. Elle a rappelé ses attentes vis-à-vis de l'étude d'impact des nouvelles mesures de restriction de l'exploitation de l'aéroport envisagées par le Gouvernement pour mieux satisfaire aux objectifs locaux de réduction des nuisances.