Vols en débordement à Paris - Charles-de-Gaulle

Paris, le 19 septembre 2023 – L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires alerte sur l’augmentation des mouvements réalisés en cœur de nuit sur l’aéroport de Paris – Charles-de-Gaulle.

Les mouvements réalisés en cœur de nuit sont ceux qui ont l'impact sanitaire et environnemental le plus important sur les nombreuses collectivités et populations qui en subissent les conséquences.

• 41 603 mouvements d'aéronefs ont été réalisés sur l'aéroport de Paris – Charles-de-Gaulle en juillet 2023 (1 337/jour en moyenne).

• 1 575 de ces mouvements ont été réalisés en cœur de nuit (un toutes les 6 minutes en moyenne). Ils se répartissent comme suit : 632 arrivées (dont 133 sans créneau de nuit) et 943 départs (dont 48 sans créneau de nuit).

• Les 133 arrivées sans créneau de nuit sont en suspicion de manquement. Il s'agit, dans une très forte majorité des cas, de vols en provenance du bassin méditerranéen programmés pour arriver de jour à Paris – Charles-de-Gaulle ou à Paris-Orly. Près de la moitié d'entre eux, ne pouvant atterrir à Paris-Orly en raison du couvre-feu, ont été déroutés sur Paris – Charles-de-Gaulle. Ces vols sont le plus souvent les derniers d'une rotation journalière dense au cours desquelles les effets cumulés d'aléas inhérents au transport aérien peuvent conduire à des retards significatifs. Peu de compagnies sont concernées mais chacune l'est pour un nombre singulièrement important de cas.

Les arrivées en cœur de nuit peuvent conduire l'administration civile à engager des poursuites devant la Commission Administrative de l'Aviation Civile chargée de faire respecter la réglementation relative au respect des créneaux accordés. Des amendes sont ensuite prononcées par le ministre chargé de l'aviation civile.

• Les 48 départs sans créneau de nuit sont également en suspicion de manquement. Ils ont été le fait de nombreuses compagnies aux caractéristiques très différentes qui, pourtant bien informées des restrictions d'exploitation, semblent avoir préféré braver la réglementation. Les causes de ces départs litigieux sont, dans l'immense majorité des cas, des arrivées tardives à Paris – Charles-de-Gaulle en provenance de leurs bases respectives. Beaucoup sont des long-courriers de compagnies aériennes qui ont des horaires d'arrivée programmés plus tardivement à Paris – Charles-de-Gaulle que sur d'autres aéroports européens de même type (Londres, Amsterdam, Madrid ou Francfort).

Les départs en cœur de nuit font l'objet de poursuites de l'administration de l'aviation civile devant l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires pour non-respect de la réglementation environnementale. L'amende encourue peut atteindre 40 000 € en cas de récidive.

Les difficultés rencontrées depuis quelques années par l’administration de l’aviation civile pour faire respecter le plafond des mouvements autorisés en cœur de nuit doivent être surmontées.

Ces difficultés conduiront certainement à un nouveau dépassement du plafond réglementaire de 17 562 mouvements autorisés en cœur de nuit pour l'année aéronautique 2023.

L'Autorité de contrôle a recommandé au Gouvernement, dès le printemps 2019, de compléter le dispositif juridique de 2003 afin de mettre fin au contournement de la réglementation rendu possible en exploitant un vide juridique identifié de longue date par certains professionnels. Elle déplore qu'une adaptation mineure de la réglementation n'est pas été étudiée, concertée et réalisée en temps utile.

L'administration de l'aviation civile préfère attendre l'étude de l'impact de nouvelles mesures de restriction d'exploitation (qui a été confiée par le préfet du Val d'Oise au bureau d'études CGX) pour traiter cette question.

La réduction du nombre de mouvements en cœur de nuit est l’une des questions soumises à étude d’impact. Quel que soit le nouveau plafond qui sera retenu, il importe de pouvoir le faire respecter.

Les différentes mesures soumises à étude d'impact n'ont pas encore, à ce stade, été rendues publiques par le préfet du Val d’Oise. Le ministre chargé de l’aviation civile a cependant indiqué que la réduction du plafond des mouvements autorisés en cœur de nuit sera envisagée.

Une réduction, même très significative, du plafond des mouvements autorisés en cœur de nuit et/ou la mise en place d'enveloppes limitantes, pourrait être moins coûteuse pour les différentes parties prenantes, notamment les compagnies aériennes et l'État, que la situation actuelle qui ne satisfait personne.

Pour l'Autorité de contrôle, quel que soit le plafond qui sera retenu par le Gouvernement à l’issue de la concertation, les compagnies aériennes qui disposent de quotas les autorisant à opérer un nombre de vols limité en cœur de nuit doivent être identifiées et responsabilisées (c’est-à-dire sanctionnées si elles dépassent leurs quotas annuels respectifs). Pour toutes les autres compagnies, les mouvements en cœur de nuit doivent être clairement interdits (le ministre chargé de l'aviation civile pouvant toujours accorder une dérogation pour autoriser l’atterrissage d’un avion en détresse à une compagnie ne disposant pas de quota lui permettant d'atterrir en cœur de nuit).

Pour réduire l'impact des déroutements, l'Autorité de contrôle a par ailleurs suggéré à l'administration de l'aviation civile que les déroutements éventuellement nécessaires durant la saison aéronautique de l’été 2024 soient réalisés sur l'aéroport de Vatry ou celui de Châteauroux sur lesquels l'accueil peut être assuré et à partir desquels un transport rapide par car peut facilement être organisé vers Paris pour les passagers des vols déroutés.