Audition du directeur des services de la navigation aérienne le 3 février 2020 par le collège de l’Acnusa

Le collège de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires a auditionné Maurice Georges, le directeur des services de la navigation aérienne (DSNA) le 3 février 2020.

Celui-ci, assisté des deux responsables de la mission environnement de sa direction, a souligné que « le développement du transport aérien est clairement conditionné à sa soutenabilité environnementale ». Partout en Europe, l’environnement est devenu une priorité des services de navigation aérienne. Soulignant que le réseau européen souffrait actuellement d’une insuffisance de capacité de contrôle aérien, il a précisé les dispositions prises pour retrouver rapidement un niveau de capacité de contrôle suffisant au niveau de l’Union européenne.

Maurice Georges a également rappelé qu’il convient aujourd’hui de ne plus se limiter à prendre en considération les émissions sonores sous les 2000 mètres, ainsi que les émissions atmosphériques au-dessus de 3000 mètres et a détaillé les objectifs des différents types de « chantiers » ouverts par la direction des services de la navigation aérienne :

• Modernisation des trajectoires au départ et à l’arrivée de chacun des aéroports grâce aux possibilités de la navigation satellitaire ;
• Amélioration des profils verticaux des vols;
• Optimisation des trajectoires en vol.

Les réductions des émissions qui peuvent être escomptées grâce aux évolutions technologiques de la navigation aérienne sont de l’ordre de 6 à 7 %.

Devant l’ACNUSA, le directeur des services de la navigation aérienne a estimé que les réductions des émissions qui pouvaient être escomptées grâce aux évolutions technologiques de la navigation aérienne (navigation satellitaire/installations de contrôle au sol/outils collaboratifs de gestion du contrôle) étaient de l’ordre de 6 à 7 % : moitié dans la phase en vol, moitié dans les phases « au sol » (atterrissage/roulage/décollage). Il a souligné que la réduction des émissions impactant l’environnement, la santé et le climat nécessitait la mobilisation de tous les acteurs du transport aérien (constructeurs ; compagnies aériennes ; sociétés d’exploitation aéroportuaire et assistants d’escale ; collectivités territoriales) de manière à pouvoir atteindre les objectifs fixés pour l’environnement, la santé et le climat.

Le collège de l’ACNUSA salue l’amélioration de la qualité des dossiers qui lui ont été soumis pour avis.

Le collège de l’ACNUSA a salué l’amélioration de la qualité des dossiers qui lui ont été soumis pour avis pour moderniser certaines trajectoires et a rappelé que la recherche de procédures opérationnelles optimales est le premier levier identifié dans les études dites d’approche équilibrée que conduisent les aéroports dont le nombre de mouvements d’aéronefs de plus de 3,9 tonnes est supérieur à 50 000 par an (règlement UE 598/ 2014). Le collège s'est également félicité des résultats obtenus sur la plateforme de Nice Côte d’Azur et de la généralisation progressive des procédures d’approche en descente continue. Maurice Georges a rappelé que ses services visaient la généralisation des descentes continues à Paris-Charles-de-Gaulle en 2023. Sur les plateformes moins complexes, l’objectif apparaît plus facile à atteindre.

La définition de VPE facilite le travail des services locaux de l’aviation civile et permettent de prévenir les risques de manquement et de contentieux.

L’ACNUSA a rappelé sa recommandation visant à arrêter, dès lors qu’une procédure satellitaire satisfaisante a pu être mise au point et expérimentée avec succès, un « volume de protection environnementale » (VPE) afin de donner clairement à voir, aux pilotes, aux contrôleurs aérien et aux populations concernées, les écarts maximums tolérés et les limites à partir desquelles les écarts de trajectoire deviennent des manquements. La définition de « volumes de protection environnementale » facilite le travail des services locaux de l’aviation civile et l’expérience montre qu’elle permet de prévenir plus facilement les risques de manquement et les contentieux. Maurice Georges a indiqué qu’il comprenait cette recommandation mais que l’initiative de la définition de ces volumes ne pouvait pas venir de l’opérateur national de la navigation aérienne ; elle relève en effet, pour chaque aéroport, du représentant local de l’Etat, sur demande, ou après avis, de la Commission Consultative de l’Environnement.