Publié le 26 septembre 2022 Modifié le 28 septembre 2022

Bien connaître et comprendre le segment d'activités « aviation d'affaires » pour en assurer une régulation équilibrée

Dans son rapport public 2022, l'autorité indépendante a recommandé au Gouvernement et au Parlement de bien articuler la régulation économique en cours de négociation au niveau de l'Union européenne et la régulation environnementale des aéroports français concernés par cette activité.

La dernière publication de l'association européenne de l'aviation d'affaires permet aux parties prenantes intéressées localement de bien appréhender ce segment des activités aéroportuaires moins connu que celui des lignes régulières et des vols tout cargo (respectivement 87% et 4% des mouvements en Europe). La connaissance et la compréhension du secteur sont en effet nécessaires pour assurer une approche équilibrée de la réduction de ses nuisances. Il importe en effet, pour obtenir des résultats tangibles, de mobiliser de manière optimale les 4 leviers bien identifiés :

  • réduction des émissions à la source
  • optimisation des procédures opérationnelles en approche, au sol, au départ et en vol
  • planification et programmation des vols
  • mesures de restrictions d'exploitation éventuellement nécessaires si les résultats de la mobilisation effective des trois premiers leviers produit des résultats insuffisants en regard des objectifs environnementaux locaux.

L'autorité indépendante soutient les « meilleures pratiques » engagées par certains aéroports et assistants d'escale (notamment à Nice et à Paris Le Bourget) pour ce qui est de la réduction des émissions lors des opérations au sol ainsi que les efforts engagés par certaines compagnies. Elle appelle à généraliser ces pratiques sur les aéroports dédiés à ce segment d'activités comme sur les autres aéroports accueillant de l'aviation d'affaires de manière à faire converger la régulation environnementale sur les aéroports français. Il importe en effet, dans l'intérêt de toutes les parties prenantes, de prévenir les risques de « dumping environnemental » entre les territoires pour accueillir une activité pouvant être considérée comme à forte valeur ajoutée. Elle recommande en outre de mettre fin rapidement aux diverses dérogations aux règles environnementales accordées sans raison de sécurité à certains vols de cette catégorie.