Publié le 9 juin 2022 Modifié le 11 août 2022

Publication du rapport annuel 2022 de l'ACNUSA

L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires a remis son rapport 2022 au président de la République ainsi qu’aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale.

Ce rapport rappelle les recommandations de l’Autorité de contrôle non encore mises en œuvre et rend publiques quatre nouvelles, dont la demande à la ministre chargée de l’aviation civile de faire respecter le plafond des mouvements de nuit autorisés à Paris - Charles-de-Gaulle.

Il souligne que le bruit est le deuxième facteur provoquant le plus de dommages sanitaires en Europe, juste derrière la qualité de l’air. Environ 20% de la population européenne est exposée à des niveaux sonores préjudiciables à la santé. En 2021, l’ADEME a réévalué le coût social du bruit en France à 147,1 milliards d’euros par an. Dans les grandes métropoles, les territoires impactés par les nuisances aéroportuaires sont parmi les plus défavorisés.

L’Autorité de contrôle souligne que si l’industrie aéronautique a fait de la crise sanitaire une opportunité pour renouveler les flottes des compagnies aériennes, peu de mesures ont été prises pour que la reprise des trafics provoque moins de bruit et d’émissions atmosphériques qu’en 2019. Elle invite le Gouvernement à mettre en place une planification territoriale écologique pour obtenir des résultats concrets et mesurables pour rétablir la confiance avec les territoires (collectivités, associations, riverains, etc.). Les populations les plus impactées doivent être convaincues par notre capacité collective à réduire les impacts des activités aériennes sur la santé, l’environnement et le climat.

  1. L’Autorité de contrôle appelle pour cela à stimuler les opérateurs (sociétés d’exploitation aéroportuaire, compagnies aériennes, assistants d’escale et services de la navigation aérienne) sur leurs performances environnementales sur chacun des aéroports. Elle invite à moderniser et à simplifier le cadre de la régulation environnementale de chaque plateforme pour obtenir des résultats à hauteur des objectifs locaux. Elle se déclare disponible pour assurer la fonction d’autorité indépendante définie par le règlement européen UE 2014/598 afin de garantir une régulation fondée sur une approche réellement équilibrée.
  2. Elle demande au Gouvernement et au Parlement de créer les conditions juridiques permettant de traiter le bruit et la qualité de l’air local avec la même attention. Elle rappelle que si le bruit reste la première préoccupation des riverains, notamment la nuit, la pollution de l’air a des effets sanitaires importants. Elle recommande d’établir des inventaires des émissions et de réaliser des campagnes régulières de mesures afin de prendre des mesures correctrices rapides pour se conformer aux objectifs locaux, nationaux et communautaires.
  3. Pour améliorer l’exercice de ses pouvoirs de sanction en cas d’infractions aux règles environnementales, l’Autorité de contrôle recommande de moderniser et de simplifier la procédure de sanction.  Les outils et méthodes ont permis de commencer à réduire les délais de traitement des dossiers à un an. Il convient d’aller plus loin pour inciter les compagnies aériennes à être beaucoup plus réactives après un premier manquement en prenant des mesures correctrices le plus vite possible pour limiter les récidives.

Le rapport 2022 apporte enfin trois éclairages visant à aider les parties prenantes à réduire les nuisances des hélicoptères, de l’aviation d’affaires et de l’aviation légère.

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