De nouvelles mesures de restriction des activités héliportées sur la presqu’île de Saint-Tropez

Paris, le 18 août 2023 – Le préfet du Var, sur proposition de la sous-préfète de Draguignan, a renforcé les restrictions appliquées aux activités héliportées sur la presqu’île de Saint-Tropez par arrêté préfectoral du 10 août 2023. Cette évolution des dispositions a été adoptée en tenant compte du retour d’expérience de la mise en œuvre du précédent arrêté préfectoral du 21 juin 2022, de la consultation publique réalisée du 13 juillet au 3 août 2023, et de la nécessité de préserver la santé et l’environnement des collectivités et populations riveraines, l’ordre et la sécurité publics.

Le décret n°2022-746 publié le 22 avril 2022 permet aux préfets des territoires soumis à la pression d’hélicoptères exploités comme « taxis volants » de réguler certains trafics portant atteinte à la santé et à l’environnement des populations impactées. Seuls les préfets de La Réunion et du Var se sont saisis de cette responsabilité afin d’encadrer les activités héliportées intensives à usage commercial ou privatif.

L’arrêté préfectoral pris le 21 juin 2022 par le préfet du Var a permis de déployer, sur le territoire de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, un cadre réglementaire qui, conjugué au contrôle des services de l’Etat, a permis de réduire les nuisances sonores causées par les activités héliportées. Le retour d’expérience mené par la sous-préfète de Draguignan, a conduit à considérer que la réduction des nuisances devait être poursuivie. Après consultation publique, de nouvelles mesures de restrictions ont été prises.

L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires salue cette démarche concertée. Elle devrait être une source d’inspiration pour les autres territoires impactés par des missions de transport héliportées intensives. Ces dernières ne doivent pas porter le discrédit sur un moyen de transport essentiel pour des missions d’intervention et de secours, ainsi que pour certains travaux aériens.

L’Autorité de contrôle appelle les opérateurs installés sur la Côte d’Azur à respecter scrupuleusement ces nouvelles dispositions réglementaires. Elle appelle les services de l’État à engager les poursuites nécessaires en cas d’infraction.

Dans son dernier rapport publié sur le sujet, l’Autorité de contrôle recommande :

• L’ouverture des données relatives à la navigation aérienne sur les territoires impactés par une utilisation intensive des hélicoptères afin de permettre un suivi et un contrôle effectifs des mouvements réalisés et prévenir ainsi les risques de détournement de la réglementation.
• La mise en place, sur ces territoires, de systèmes de suivi des trajectoires associés à la mesure du bruit homologués, comme il en existe déjà pour les avions sur et autour des grands aéroports.
• La réalisation d’hélistations exploitées par des opérateurs publics ou privés afin d’éviter la prolifération d’hélisurfaces.
• L’utilisation, par les préfets des autres départements concernés, de l’expérience acquise par les préfets de Haute Savoie, du Var et de La Réunion afin d’anticiper les risques d’un développement non ou mal régulé des « nouvelles mobilités par voie aérienne », dans les agglomérations et dans les autres espaces sensibles.

• Lire l’arrêté du 10 août 2023
• Lire l’arrêté du 21 juin 2022
• Lire la note de l’ACNUSA