De nouvelles mesures de restriction doivent être envisagées sur les aéroports où les objectifs de réduction du bruit n’ont pas été atteints

Paris, le 9 mai 2023 - Le nombre croissant de vols effectués en méconnaissance de la réglementation environnementale en vigueur sur et autour des aéroports français interroge sur l'évolution des comportements de certaines compagnies aériennes après la période de la crise sanitaire. Pour éviter d'alimenter le rejet du secteur par les populations riveraines et des tensions plus violentes, des efforts en matière de ponctualité sont indispensables. De nouvelles mesures de restriction d'exploitation doivent être envisagées sur les aéroports où la mise en œuvre des plans de protection du bruit dans l'environnement des aéroports (pour la période 2018/2022 prolongée en 2023) qui ont mobilisé les leviers opérationnels, n'aurait pas permis de satisfaire aux objectifs locaux.

Lorsque les préfets prennent acte que les objectifs locaux ne sont pas atteints, il convient de mettre au point, en concertation avec les parties prenantes[1], un (ou plusieurs) scénario(s) de mesures de restriction d'exploitation susceptible(s) de permettre d'atteindre les objectifs locaux de réduction du bruit dans l'environnement. Ce (ou ces) scénario(s) doit(vent) être soumis à étude d'impact afin d'éclairer le public et de permettre un dialogue serein et constructif sur le rapport coût/efficacité du (ou des) scénario(s) envisagé(s). La concertation préalable, l'étude d'impact, la consultation publique, l’examen par la commission consultative de l'environnement et l’avis de l'ACNUSA, devraient permettre au ministre chargé de l'aviation civile de prendre ses décisions au cas par cas selon une approche réellement équilibrée.

L'ACNUSA se félicite que le ministre chargé de l'aviation civile ait décidé d'appliquer, de manière volontaire, la réglementation européenne (obligatoire pour les aéroports dont le trafic est supérieur à 50 000 mouvements d'aéronefs de plus de 34 tonnes par an) à des aéroports dont le trafic est moindre. Cela permettra aux préfets concernés de suivre la même démarche rationnelle (étude d'impact) avant de proposer les mesures de restriction d'exploitation éventuellement nécessaires pour résoudre les problèmes de bruit qui n'ont pu être résolus par les actions de plans de protection du bruit dans l'environnement des aéroports (2018/2022 prolongés en 2023).

L'ACNUSA est à la disposition des préfets pour les appuyer en amont afin d'éviter d'avoir à émettre des réserves au moment où elle sera consultée sur les projets d'arrêtés ministériels accompagnés de leurs rapports de présentation et de leurs études d'impact. Chargée d'exercer les pouvoirs de sanction, l’ACNUSA est naturellement attentive à la qualité rédactionnelle des projets d'arrêtés de restriction d'exploitation afin de prévenir les risques de difficultés d'interprétation des intentions du pouvoir réglementaire.

[1] Sociétés d'exploitation aéroportuaire, compagnies aériennes et assistants d'escale, collectivités territoriales, associations de riverains et associations de défense de la santé et de l'environnement.