Entrée en vigueur du plan de gêne sonore révisé de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac

Paris, le 12 janvier 2024 – Le plan de gêne sonore de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac a été révisé. Entré en vigueur le 30 décembre 2023, il constitue un outil pour améliorer la protection des riverains vis-à-vis des nuisances aéroportuaires. Il élargit sensiblement le périmètre dans lequel les établissements scolaires, sanitaires et sociaux, ainsi que les logements, privés et publics, peuvent bénéficier de subvention pour les insonoriser.

Cette révision est fondée sur les bases réglementaires en vigueur, c'est-à-dire, sur la base d'un trafic aérien inférieur à celui constaté avant la crise sanitaire. Le plan devra certainement être rapidement de nouveau révisé puisque les prévisions actuelles pour cet aéroport font état d'un retour du trafic au niveau de 2019 entre 2024 et 2026.

Les courbes de bruit réglementaires intègrent cependant déjà 1 295 nouveaux logements devenus éligibles à l'aide à l'insonorisation financée par les recettes de la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes (TNSA). Le collège recommande de bien identifier les établissements scolaires, et sanitaires et sociaux, qui devraient être insonorisés afin d'envisager, avec les collectivités territoriales propriétaires de ces bâtiments, un programme d'actions complémentaires.

Il sera par ailleurs nécessaire d'assurer la cohérence entre ressources mobilisables et besoins à satisfaire. Le taux en vigueur pour le calcul de la TNSA est inférieur à Bordeaux-Mérignac à celui des aéroports comparables (Nantes-Atlantique par exemple). A l'occasion du débat parlementaire sur le projet de loi de finances 2024, des député(e)s ont déposé des amendements visant à placer l'aéroport de Bordeaux-Mérignac dans une catégorie permettant à l'administration de relever ce taux à un niveau permettant de financer plus rapidement les travaux d'insonorisation nécessaires. En première lecture au Sénat, le Gouvernement a argumenté son avis défavorable à cette modification « compte tenu de la spécificité territoriale ». Il a précisément indiqué que « L'aéroport de Bordeaux, qui est très bien géré, a une trésorerie qui nous permet de faire face à toutes ces dépenses. Il est en troisième catégorie, et dans ce cas, l'Etat est en capacité à porter le prix à 10 euros. On dispose d'un moyen, si besoin était, de relever le niveau de la taxe. Aujourd'hui nous n'avons pas de difficultés et nous avons suffisamment de marge de manœuvre ». Dans la mesure où les financements semblent donc être assurés par le Gouvernement, il serait souhaitable de mandater un assistant à maître d'ouvrage pour aider les propriétaires, privés et publics, à monter leurs dossiers techniques et administratifs.

Le plan de gêne sonore de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac est, après celui de Nantes-Atlantique, le deuxième à être révisé pour prendre en compte la croissance des trafics des dix années ayant précédé la crise sanitaire. La révision de celui de Nice-Côte d'Azur est engagée et devrait aboutir au premier semestre 2024.

Pour prévenir les risques de retards, l'Autorité de contrôle recommande une évaluation régulière de chacun des plans de gêne sonore des aéroports afin de permettre aux préfets d'apprécier leurs effets et de prendre, lorsque nécessaire, les mesures correctives pour satisfaire aux besoins (renforcement de l'assistance à maîtrise d'ouvrage lorsque la réalisation des programmes apparaît trop lente et/ou révision du plan lorsque celui doit être élargi).

La planification et la programmation sont en effet un levier important pour réduire les impacts sanitaires sur les populations les plus exposées. Il importe, pour gagner la confiance des territoires, que ce levier soit mobilisé de manière optimale.

En ce sens, au moment où le Gouvernement a décidé de financer l'assistance à maîtres d'ouvrage pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, l'Autorité de contrôle recommande la mise en place d'assistants à maîtres d'ouvrage pour accélérer l'insonorisation des bâtiments éligibles à des aides. Lorsque le couplage des travaux d'insonorisation et de rénovation énergétique paraît opportun, il est intéressant que les assistants à maîtres d'ouvrage sachent monter et présenter les dossiers techniques et financiers le permettant.

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