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Actualités
Publié le 2 septembre 2025
Record de sanctions prononcées par l'ACNUSA en 2025
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Actualités
Publié le 10 juillet 2025
Création et mise en œuvre d'une procédure d'atterrissage RNP AR en piste 21 à Nantes - Atlantique
L’ACNUSA a été saisie par le Service de la Navigation Aérienne Ouest (SNA-O) pour émettre...
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Actualités
Publié le 10 juillet 2025
Projet de plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération toulousaine
Saisie par la DREAL Occitanie, le Collège de l’ACNUSA a émis un avis favorable sur...
Publié le 16 janvier 2024
La commission consultative de l’environnement de l'aéroport de Paris - Orly en recherche de nouveaux progrès pour le territoire
Cette intervention a permis de présenter la situation du transport aérien en 2023 et a mis en avant les enseignements pouvant être tirés de l’examen des dossiers de poursuites engagées par l’administration de l’aviation civile pour non-respect des prescriptions édictées par arrêtés ministériels.
Elle a permis de souligner la forte réduction du nombre des poursuites engagées pour déviation de trajectoire. Ce résultat est le fruit d'un travail collaboratif de prévention. L’attention des membres de la CCE s'est portée sur les vols venant déborder sur le couvre-feu. Certains ont obtenu une dérogation et d'autres sont passés outre un refus de dérogation, mais la plupart ont été déroutés sur Paris - Charles-de-Gaulle et sont revenus dès la fin de la période de couvre-feu pour réaliser leur rotation suivante. Ce constat appelle des mesures correctrices, une programmation soutenable et une collaboration de tous les acteurs opérationnels.
L'Autorité de contrôle a ensuite présenté ses recommandations en insistant d'une part sur la modernisation des procédures opérationnelles de navigation aérienne, d'autre part sur la lisibilité à donner sur les caractéristiques acoustiques qui seront progressivement exigées des aéronefs autorisés à opérer à Paris - Orly.