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Actualités
Publié le 19 mars 2026
Publication du rapport d'activités des services de l'ACNUSA
Le rapport d'activités des services de l'Autorité présente les travaux et missions réalisés par les...
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Publié le 18 mars 2026
Retour sur l'Aviation Noise & Emissions Symposium 2026
L’ACNUSA a participé à un symposium sur le bruit et les émissions aéronautiques organisé par...
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Publié le 16 mars 2026
Création de deux procédures d'approche initiale à Marseille-Provence
L’ACNUSA a été saisie par le Service de la Navigation Aérienne Sud Sud-Est (SNA-SSE) pour...
Publié le 16 janvier 2024
La commission consultative de l’environnement de l'aéroport de Paris - Orly en recherche de nouveaux progrès pour le territoire
Cette intervention a permis de présenter la situation du transport aérien en 2023 et a mis en avant les enseignements pouvant être tirés de l’examen des dossiers de poursuites engagées par l’administration de l’aviation civile pour non-respect des prescriptions édictées par arrêtés ministériels.
Elle a permis de souligner la forte réduction du nombre des poursuites engagées pour déviation de trajectoire. Ce résultat est le fruit d'un travail collaboratif de prévention. L’attention des membres de la CCE s'est portée sur les vols venant déborder sur le couvre-feu. Certains ont obtenu une dérogation et d'autres sont passés outre un refus de dérogation, mais la plupart ont été déroutés sur Paris - Charles-de-Gaulle et sont revenus dès la fin de la période de couvre-feu pour réaliser leur rotation suivante. Ce constat appelle des mesures correctrices, une programmation soutenable et une collaboration de tous les acteurs opérationnels.
L'Autorité de contrôle a ensuite présenté ses recommandations en insistant d'une part sur la modernisation des procédures opérationnelles de navigation aérienne, d'autre part sur la lisibilité à donner sur les caractéristiques acoustiques qui seront progressivement exigées des aéronefs autorisés à opérer à Paris - Orly.