Publié le 16 janvier 2024

La commission consultative de l’environnement de l'aéroport de Paris - Orly en recherche de nouveaux progrès pour le territoire

Conformément à l’article L. 227-7 du code de l’aviation civile, la préfète du Val-de-Marne a invité l’Autorité de contrôle à la commission consultative de l’environnement (CCE) de l’aéroport de Paris - Orly.

Cette intervention a permis de présenter la situation du transport aérien en 2023 et a mis en avant les enseignements pouvant être tirés de l’examen des dossiers de poursuites engagées par l’administration de l’aviation civile pour non-respect des prescriptions édictées par arrêtés ministériels.

Elle a permis de souligner la forte réduction du nombre des poursuites engagées pour déviation de trajectoire. Ce résultat est le fruit d'un travail collaboratif de prévention. L’attention des membres de la CCE s'est portée sur les vols venant déborder sur le couvre-feu. Certains ont obtenu une dérogation et d'autres sont passés outre un refus de dérogation, mais la plupart ont été déroutés sur Paris - Charles-de-Gaulle et sont revenus dès la fin de la période de couvre-feu pour réaliser leur rotation suivante. Ce constat appelle des mesures correctrices, une programmation soutenable et une collaboration de tous les acteurs opérationnels.

L'Autorité de contrôle a ensuite présenté ses recommandations en insistant d'une part sur la modernisation des procédures opérationnelles de navigation aérienne, d'autre part sur la lisibilité à donner sur les caractéristiques acoustiques qui seront progressivement exigées des aéronefs autorisés à opérer à Paris - Orly.