L'ACNUSA publie ses rapports de gestion pour l'année 2024

Le rapport d’activités des services présente les travaux et missions réalisés par l’équipe permanente de l’ACNUSA durant l’année 2024, marquée par la présidence par intérim de l’Autorité. Le rapport indique que le nombre de procès-verbaux transmis à l’ACNUSA par l’administration de l’aviation civile demeure à un niveau élevé. Le stock de dossiers en attente d’être présentés aux membres du collège a nettement augmenté en 2024 en raison de la présidence par intérim qui, n’étant pas une présidence de plein exercice, a suspendu les séances en mode juridiction du collège à compter de septembre 2024, réduisant de facto le nombre de dossiers examinés. L’intérim n’a en revanche pas limité les missions normatives, de contrôle et consultatives de l’ACNUSA qui a émis 20 avis en 2024.

Le rapport sur la clôture des comptes rend compte d’une gestion budgétaire maitrisée.

Le bilan social, qui traite de la situation des membres de l’équipe permanente, montre une certaine stabilité du côté des ressources humaines.

• Lire le rapport d'activités des services 2024
• Lire le rapport sur la clôture des comptes 2024
• Lire le bilan social 2024