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Actualités
Publié le 26 mai 2026
L'ACNUSA publie son rapport annuel et salue une meilleure appropriation des règles par les compagnies aériennes
Communiqué de presse
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Actualités
Publié le 20 mai 2026
Déplacement de l'ACNUSA à la Commission européenne
L'ACNUSA s'est déplacée à Bruxelles le 18 mai dernier pour aller à la rencontre de...
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Actualités
Publié le 18 mai 2026
Intervention de l'ACNUSA devant la CCI d'Île-de-France
La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) Paris Île-de-France a organisé le 5 mai 2026...
Publié le 22 août 2022
L’ACNUSA appelle à un développement raisonné et respectueux de l’aviation d’affaires
Elle relève que pendant la crise sanitaire, l’aviation d’affaires a renforcé son offre. Depuis le mois de juin 2021, l’activité dépasse régulièrement le niveau atteint en 2019 (+ 10 % à + 30 % selon les semaines).
Segments du marché européen
L’Autorité de contrôle a recommandé à l’État stratège d’accompagner les collectivités territoriales dans un développement raisonné de ce segment d’activités, et à l’État régulateur de prendre les dispositions nécessaires, au niveau local et au niveau national, pour que ce segment d’activités ne reste pas en dehors des efforts demandés à l’ensemble de la société pour réduire les externalités des activités humaines (bruit, pollutions atmosphériques, gaz à effet de serre) qui portent atteinte à la santé, à l’environnement et au climat.
L’Autorité indépendante encourage le Gouvernement et le Parlement à prendre des initiatives aux niveaux européen, national et local, selon une approche réellement équilibrée.