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Actualités
Publié le 29 octobre 2025
L'ACNUSA propose la création d'un comité de suivi des vols de nuit à Strasbourg-Entzheim
Pierre Monzani, président de l’ACNUSA, et Éric Bordbeck, membre du collège, se sont rendus à...
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Actualités
Publié le 23 octobre 2025
Présentation du rapport annuel de l’ACNUSA à la CCE de Nantes-Atlantique
Pierre Monzani, président de l’ACNUSA, a présenté le rapport annuel de l’Autorité de contrôle à...
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Actualités
Publié le 17 octobre 2025
Révision des conditions d’utilisation de Cannes-Mandelieu
L’ACNUSA a été saisie par la DTA concernant un nouveau projet de modification de l’arrêté...
Publié le 22 août 2022
L’ACNUSA appelle à un développement raisonné et respectueux de l’aviation d’affaires
Elle relève que pendant la crise sanitaire, l’aviation d’affaires a renforcé son offre. Depuis le mois de juin 2021, l’activité dépasse régulièrement le niveau atteint en 2019 (+ 10 % à + 30 % selon les semaines).
Segments du marché européen
L’Autorité de contrôle a recommandé à l’État stratège d’accompagner les collectivités territoriales dans un développement raisonné de ce segment d’activités, et à l’État régulateur de prendre les dispositions nécessaires, au niveau local et au niveau national, pour que ce segment d’activités ne reste pas en dehors des efforts demandés à l’ensemble de la société pour réduire les externalités des activités humaines (bruit, pollutions atmosphériques, gaz à effet de serre) qui portent atteinte à la santé, à l’environnement et au climat.
L’Autorité indépendante encourage le Gouvernement et le Parlement à prendre des initiatives aux niveaux européen, national et local, selon une approche réellement équilibrée.