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Actualités
Publié le 2 septembre 2025
Record de sanctions prononcées par l'ACNUSA en 2025
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Actualités
Publié le 10 juillet 2025
Création et mise en œuvre d'une procédure d'atterrissage RNP AR en piste 21 à Nantes - Atlantique
L’ACNUSA a été saisie par le Service de la Navigation Aérienne Ouest (SNA-O) pour émettre...
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Actualités
Publié le 10 juillet 2025
Projet de plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération toulousaine
Saisie par la DREAL Occitanie, le Collège de l’ACNUSA a émis un avis favorable sur...
Publié le 16 janvier 2024
L’ACNUSA présente son rapport à la commission consultative de l’environnement de l’aéroport de Paris – Le Bourget
L'Autorité de contrôle a présenté son « focus » sur l’aviation d’affaires. Elle a rappelé toute l’attention que porte son collège à ce secteur d’activité et aux actions engagées sur cette plateforme en terme de décarbonation des activités au sol et de développement de l’utilisation des carburants durables d'aviation (CDA). Elle a valorisé les bonnes pratiques et souligné quelques retards en invitant les différents membres de la communauté aéroportuaire à mieux coopérer pour éviter les manquements tels que le non-respect du couvre-feu ou l'utilisation abusive des moteurs auxiliaires de puissance lorsque des moyens de substitution existent. La plupart des manquements relevés par l'administration de l'aviation civile apparaissent en effet pouvoir être évités.
Avant d’expliciter les recommandations rendues publiques en 2023, il a été rappelé que les projets d’expérimentation de nouvelles mobilités urbaines (eVTOL) nécessitent concertation et consultation, notamment pour les vols circulaires sans escale aujourd'hui interdits. L'Autorité de contrôle a souligné que le secteur de l'aviation générale est certainement celui qui peut le plus rapidement faire sa transition écologique et énergétique. Il convient de s'attacher, par un dialogue serein et constructif, à ce que les engagements deviennent réalité sur les territoires le plus rapidement possible.