L'ACNUSA souligne les leviers mobilisables pour réduire les nuisances générées par les helicopteres

Dans son rapport 2021, l'Autorité de contrôle a demandé au Gouvernement et/ou Parlement d'évaluer les dispositions législatives et réglementaires prises pour limiter les nuisances des hélicoptères dans les zones densément peuplées et les espaces naturels sensibles. En l'absence de réponse, l'Autorité de contrôle a pris l'initiative de dresser un état des lieux de la mise en œuvre des textes en vigueur et des modalités d'exploitation des hélicoptères dans les territoires où ces nuisances causent le plus de troubles.

Bien que respectant les normes de certification de bruit, les hélicoptères peuvent être mal acceptés des riverains. Admis lorsqu'il s'agit de secours aux personnes, de ravitaillement de zones inaccessibles ou de travaux exceptionnels, les hélicoptères sont beaucoup moins bien acceptés lorsqu'il s'agit de transports de passagers de point à point ou de vols de découverte. Si une prise en compte des nuisances générées n'est pas suffisamment effective, le risque d'un discrédit sur ce mode de transport est réel alors qu'il se révèle essentiel pour la réalisation de nombreuses missions de service public.

Un des moyens de réduire les nuisances sonores d'hélicoptères est la réduction du bruit à la source. La moitié du gain possible est liée aux progrès technologiques, mais la relative fragilité économique de l'activité hélicoptère ne permet pas un remplacement rapide du parc dans tous les territoires L'autre moitié du gain en bruit perçu peut l'être par l'optimisation des trajectoires et de la conduite du vol. La concrétisation de ces gains passe par un réexamen des contraintes opérationnelles et des avancées réglementaires.

Les difficultés rencontrées par l'administration pour concevoir, mettre en œuvre et faire respecter des règles simples permettant de réduire les nuisances générées par les hélicoptères mériteront d'être évaluées plus en avant pour en dégager des enseignements utiles à tous. Le retour d'expérience permettra de dégager des pistes pour encadrer sur le plan environnemental l'exploitation des nouveaux engins légers de transport par voie aérienne que sont les eVTOLs (electric Vertical Take Off and Landing aircraft) actuellement en expérimentation sur l'aérodrome de Pontoise – Cormeilles-en-Vexin. Il importe en effet de pouvoir créer de la confiance pour permettre un dialogue local constructif.

Le rapport dresse une liste de 9 propositions. Certaines ont une portée générale et d'autres portent sur les situations spécifiques de la presqu'île de Saint-Tropez et de l'île de la Réunion.

Ce rapport ne prétend pas à l'exhaustivité et gagnera à être prolongé au niveau territorial et au niveau national. L'ACNUSA poursuivra les échanges avec les représentants nationaux des riverains et des professionnels, ne serait-ce que pour les informer des suites données aux entretiens auxquels ces organismes ont bien voulu se prêter dans le cadre de l'élaboration de ce rapport. Par ailleurs, des comparaisons avec la situation prévalant dans les pays voisins de la France, tels que l'Allemagne, la Suisse ou la Belgique, pourraient utilement éclairer les parties prenantes et les décideurs afin de faciliter un dialogue local fondé sur le respect mutuel des enjeux portés par les différentes parties prenantes.

• Lire le rapport de l'ACNUSA

Liste des propositions

PROPOSITIONS GÉNÉRALES

• Proposition n°1
  • Promouvoir, avec l'aide des constructeurs et de la fédération nationale des exploitants d'hélicoptères, une action de sensibilisation des exploitants aux techniques de pilotage de moindre bruit (direction générale de l'aviation civile).
• Proposition n°2
  • En approche et au départ des zones densément peuplées et des zones sensibles, définir les protections environnementales associées à chaque procédure opérationnelle optimisée (préfets avec services locaux de navigation aérienne).
• Proposition n°3
  • Anticiper les besoins d'hélistations exploitées de manière professionnelle pour éviter que la multiplication des hélisurfaces perturbe gravement les écosystèmes territoriaux (préfets et direction générale de l'aviation civile).

PROPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LA PRESQU'ÎLE DE SAINT-TROPEZ

• Proposition n°4
  • Transmettre automatiquement à la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez, en temps légèrement différé pour des raisons de sûreté, les données radar concernant les mouvements d'hélicoptères sur et au-dessus de son territoire (opérateur national de la navigation aérienne/direction locale de l'aviation civile).
• Proposition n°5
  • Mettre en place un système de visualisation des trajectoires et de mesure du bruit des hélicoptères sur la presqu'île (Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez).
• Proposition n°6
  • Imposer un certain niveau de performance environnementale aux hélicoptères autorisés à opérer sur la presqu'île (préfet/ministre chargé de l'aviation civile).

PROPOSITIONS PARTICULIERES POUR LA RÉUNION

• Proposition n°7
  • Sensibiliser les touristes de l'île de La Réunion aux risques inhérents au transport illicite de personnes par hélicoptère (préfet de La Réunion/procureur de la République).
• Proposition n°8
  • Arrêter une feuille de route visant à une régulation équilibrée des activités héliportées et en assurer le suivi (préfet de La Réunion).
• Proposition n°9
  • Renforcer la réglementation de survol du parc national de La Réunion, communiquer sur les nouvelles dispositions et assurer le respect des restrictions d'exploitation (directeur du parc national).