L'arrêté du 8 décembre 2022 établit le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA)

L’arrêté du 8 décembre 2022 fixe des objectifs chiffrés à horizon 2025 et 2030 en application du décret n°2017-949 du 10 mai 2017 (qui transpose la directive européenne sur les plafonds d’émissions), et les actions prioritaires. Il précise les modalités opérationnelles pour y parvenir.

Pour le secteur aérien, la révision du PREPA publiée le 8 décembre 2022 n’a prévu que 2 mesures :

1. Inciter les gestionnaires d’aéroports à s’équiper en moyens de substitution aux groupes auxiliaires de puissance ;
2. Mettre en œuvre des plans d’actions pour l’aviation civile et les aérodromes afin de réduire l’intensité des émissions de polluants atmosphériques des 12 aéroports principaux par rapport à 2010 d’au moins 10 % en 2020 et 20 % en 2025.

• Lire l’avis de l’ACNUSA