L'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires de la Région wallonne publie son rapport annuel

1. Quota de bruit par mouvement d’aéronef autorisé lors des périodes 6h30/7h00 et 22h00/23h00 sur l’aéroport de Charleroi – Bruxelles Sud

Les mouvements ne sont autorisés sur cette période que pour autant qu’ils ne dépassent pas un quota de bruit maximum autorisé (QM) par mouvement fixé à 5 points.

La formule de calcul du quota de bruit est la suivante :  QM = 10^(0-85)/10

• Pour un atterrissage B = bruit certifié de l’aéronef en approche – 9
• Pour un décollage B = (bruit certifié de l’aéronef en survol + bruit certifié de l’aéronef en latéral) / 2

Pour l’année 2021, l’ACNAW relève qu’aucun mouvement d’aéronef dont le QM est supérieur à 5 n’a été enregistré entre 22h00 et 7h00.

Cela interroge sur la pertinence de maintenir durablement le chiffre de 85 dans la formule de calcul.

2. Les départs et arrivés après 23h00 admis pour les avions basés dans la limite d’un quota de points par compagnie

Les décollages après 23h00 sont admis pour autant que l’avion ait été prêt à quitter son block avant 23h00 et ait obtenu une dérogation.

L’ACNAW relève 14 décollages après 23h00 parmi lesquels 7 ont obtenu une dérogation. Il n’y a donc eu que 7 manquements au départ en 2021.

Les atterrissages après 23h00 ne sont admis que pour les avions basés pour autant que le retard ne soit pas imputable à l’exploitant et que le nombre de ces atterrissages ne dépasse pas une moyenne annuelle calculée de 0,616 point par jour et par avion basé.

L’ACNAW relève, pour l’année 2021, 5 arrivés tardives d’avions non basés et 441 arrivées tardives d’avions basés.

Les compagnies ayant des avions basés se voient attribuer annuellement des quotas de points.

Les points (P) comptabilisés pour chaque retard d’avion basé représentent la quantité moyenne de bruit à l’atterrissage. Ils se calculent de la manière suivante : P = R x 10^(B-85)/10

• B = Bruit certifié en approche – 9
• R varie en fonction des dépassements
  • = 0,3 pour 15’
  • = 0,8 entre 16 et 30’
  • = 1,3 entre 31 et 90’

L’ACNAW relève que le quota de bruit attribué à chaque compagnie a été respecté en 2021 par chacune des compagnies ayant des avions basés mais rappelle les conclusions de l’avis exprimé lors de la mise en place de ce dispositif :

• La circulaire interprétative contient des dispositions conduisant à majorer le quota de bruit (prise en compte des avions de réserve) et à dégager la responsabilité de la compagnie dans l’occurrence de ses retards.
• Seule la définition d’un quota de bruit fixe et/ou de restrictions d’exploitation plus sévère serait de nature à limiter durablement les nuisances sonores associées aux mouvements nocturnes.

Les règles applicables à l’aéroport de Charleroi – Bruxelles sont intéressantes mais l’évaluation réalisée par l’ACNAW montre que, pour que la règle soit réellement efficiente, il serait nécessaire de :

• Réduire progressivement la valeur prise en compte dans la formule de calcul du quota de bruit Q = 10^(B-85)/10, le chiffre de 85 fixé il y a plusieurs années devrait être réévalué chaque année ;
• Réduire progressivement la variable R prise en considération en fonction des temps de retard.

Lire le rapport de l’ACNAW 2021