L'Autorité de contrôle invitée à présenter son rapport 2023 aux Commissions Consultatives de l'Environnement des aéroports sur lesquels elle exerce ses pouvoirs

Article L 227-7 du code de l'aviation civile: Dans son rapport public, l'Autorité peut suggérer toute modification législative ou réglementaire que lui paraissent appeler notamment les évolutions techniques et l'approfondissement des connaissance en matière de santé humaine. Ce rapport comporte notamment une partie consacrée aux vols de nuit.
L'Autorité présente son rapport annuel aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes visés au I de l'article 1609 quatercivies A du code général des impôts.

Pour l'année 2023, l'Autorité a proposé au mois de juin aux préfets concernés d'inscrire cette présentation suivie d'un temps d'échange à l'ordre du jour d'une réunion des CCE.
Ces présentations ont pu être réalisées à 9 des 12 CCE des aérodromes visés par le législateur. Elles ont été appréciées par les préfets et suivies d'un échange constructif avec les membres des différents collèges de ces instances consultatives. Elles ont contribué, conformément aux souhaits des ministres chargés respectivement de l'Environnement et des Transports, à un dialogue local serein et constructif. Ces présentations n'ont cependant pas pu être organisées en CCE des aérodromes de Marseille - Provence, Bordeaux - Mérignac et Lille -Lesquin.