Publié le 25 avril 2022 Modifié le 9 juin 2022

L'Autorité publie le rapport d'activité de ses services pour l'année 2021

Malgré un contexte encore difficile, l’Autorité de contrôle a pu compter sur l’implication de ses collaborateurs. L’activité de ses services a été soutenue. Ses outils ont été modernisés et ses partenariats renforcés

Le rapport d’activités des services de l’Autorité de contrôle présente les résultats obtenus par pôle.

L’activité du pôle juridique a été influencée par la crise sanitaire. Les PV dressés pour manquements à la réglementation applicable ont heureusement été moins nombreux que les années précédant l’épidémie de covid-19. Cette situation a été mise à profit pour réduire le stock des dossiers en instance de traitement et la durée de leur traitement. Le nombre de dossiers traités par l’Autorité de contrôle s’est donc maintenu à un niveau élevé. 599 dossiers ont ainsi été présentés au collège de l’ACNUSA. 189 d’entre eux ont donné lieu à une décision de non-sanction. 410 ont donné lieu à des amendes pour un montant total de 6 525 750 €.

Les décisions du collège de l’Autorité peuvent faire l’objet de recours gracieux ou contentieux. Trois décisions ont été annulées en 2021 (deux par le collège et une par le tribunal administratif de Paris). Celui-ci a validé ou confirmé les 119 autres décisions de l’Autorité ayant fait l’objet de recours contentieux qu’il a examinées en 2021.

Le pôle technique a assuré les missions normatives et de contrôle relatives aux outils et systèmes de mesure, et le suivi de la mise en œuvre des règlementations européennes et françaises en matière de réduction des nuisances (bruit et pollution de l’air). Il a par ailleurs instruit une quinzaine de dossiers en 2021. Le collège de l’Autorité de contrôle a ainsi pu émettre des avis sur les plans de prévention du bruit dans l’environnement de trois aéroports (Paris – Orly, de Nantes – Atlantique et de Lyon – Saint-Exupéry), les plans de protection de l’atmosphère de deux départements (Bouches-du-Rhône et Alpes-Maritimes) et le projet de schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire des Pays-de-la-Loire. Il s’est également prononcé le calcul de l’indice global mesuré pondéré de l’aéroport Paris – Charles-de-Gaulle en 2020 et sur plusieurs projets de textes réglementaires (un décret et sept arrêtés).

Par ailleurs, le pôle technique s’est attaché à améliorer et valoriser les connaissances sur des sujets dont certains ont donné lieu à publication de fiches techniques, guides ou rapports.

Le pôle administration et communication a préparé et organisé 11 sessions du collège de l’Autorité en 2021 (représentant 39 séances d’une demi-journée). Il a doté l’ACNUSA d’un nouveau site internet tout en assurant une communication régulière de l’actualité de l’Autorité par l’intermédiaire de sa newsletter et des réseaux sociaux. Il a assuré la gestion des ressources humaines et celle du budget de fonctionnement de l’institution. Il a par ailleurs en 2021 émis 249 titres de perception consécutifs aux amendes prononcées par le collège de l’Autorité de contrôle et aux frais irrépétibles prononcés par les juridictions administratives, pour un montant total de 7 916 500 €.