Le collège visite l'aéroport de Nantes-Atlantique

Cette visite a permis un échange sur les dispositions prises par la société d'exploitation pour réduire les nuisances sur et autour de l'aéroport, « côté ville » et « côté pistes », notamment pour les opérations au sol (véhicules et engins de pistes, roulage des aéronefs, limitation de l'usage des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs en escale). L'accent a été mis par le collège sur les infrastructures électriques nécessaires pour permettre les charges des véhicules et engins des opérateurs (compagnies aériennes et assistants d'escale) afin d’améliorer leurs performances environnementales sur l'aéroport. Le règlement européen en cours de mise au point devrait rendre obligatoire l'équipement électrique des postes avions au contact au 1^er janvier 2025 et celui des postes avions au large au 1^er janvier 2030 sur tous les aéroports européens du réseau RTE-T ayant un trafic important.

L'infrastructure électrique est en effet indispensable pour apporter aux aéronefs les services dont les compagnies opérant sur l'aéroport peuvent exprimer le besoin (y compris en matière de climatisation/chauffage en demandant alors à leurs assistants d'escale de mettre en place un équipement mobile).

Elle a également permis d'inviter la communauté aéroportuaire à s'engager plus en avant dans la prévention des infractions aux règles environnementales arrêtées par le ministre chargé de l'aviation civile, notamment pour ce qui est du respect des procédures d'approche et de départ des aéronefs et du respect du couvre-feu. À Nantes-Atlantique, comme sur nombre d'autres aéroports, les difficultés opérationnelles rencontrées par les opérateurs durant l'été 2022 ont conduit l'administration de l'aviation civile a relevé plus de cas de non-respect des règles environnementales et à engager plus de poursuites devant l’ACNUSA que les années précédentes. Il importe de travailler dès maintenant la planification et la programmation des vols pour que cette situation ne se renouvelle pas durant l'été 2023.

La visite a également permis d'évoquer les engagements des opérateurs et les résultats escomptés du plan de prévention du bruit dans l'environnement 2018/2022 prolongé à 2023 ainsi que la préparation du plan 2024/2028. L'Autorité indépendante a invité la société d'exploitation à mobiliser ses clients (notamment les compagnies aériennes) et les prestataires, publics et privés opérant sur l'aéroport, à mobiliser pleinement les leviers que sont la réduction du bruit à la source et l'optimisation des procédures opérationnelles d'approche et de départ de l'aéroport. Elle a rappelé que, lorsque les résultats mesurés ne sont pas à la hauteur des objectifs locaux, il était nécessaire de concerter les scénarios de régulation environnementale susceptibles de permettre d'atteindre ces objectifs. Conformément au règlement européen UE 2014/598, ces scénarios doivent faire l'objet d'une étude d'impact de manière à permettre au ministre de retenir les mesures ayant le meilleur rapport coût/efficacité.

La société aéroportuaire a fait une démonstration de l'outil de visualisation des trajectoires associées aux mesures du bruit des aéronefs. Le système déployé aujourd'hui est basé sur quatre stations de mesures ; il devrait pouvoir être ultérieurement basé sur six stations homologuées. Il permet à la société d'exploitation d'assurer la transparence sur les opérations aériennes et aux utilisateurs du système de participer à une veille citoyenne sur le respect des règles et des engagements pris par les opérateurs pour réduire les nuisances aéroportuaires. Cette transparence est nécessaire pour construire la confiance du territoire dans notre capacité collective à réduire les impacts sanitaires, environnementaux et climatiques de ces activités.

En conclusion, le collège a souligné les efforts de prévention à faire au niveau des professionnels pour réduire le nombre des infractions. Il a rappelé que, statistiquement, les compagnies aériennes étaient poursuivies par les agents de l'Etat, assermentés et commissionnés à cet effet, devant l'Autorité de contrôle pour environ un vol pour 10 000 vols réalisés. Lorsque ce niveau est dépassé par une compagnie ou sur un aéroport, il invite spécifiquement les contrevenants à prendre rapidement des mesures correctives. Il a rappelé sa disponibilité pour accompagner de manière impartiale et indépendante la société d'exploitation aéroportuaire et les compagnies aériennes opérant sur l'aéroport de Nantes-Atlantique pour réduire les impacts territoriaux de leurs activités.