Le président de l'ACNUSA présente le rapport 2024 devant les membres de la commission consultative de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle

Conformément à l’article L 227-7 du Code de l’aviation civile, l’ACNUSA est invitée à présenter son rapport public aux membres des commissions consultatives pour l’environnement des aéroports sous son contrôle spécifique. Ainsi Monsieur le préfet du Val d’Oise a invité le président de l’Autorité de contrôle à participer à la CCE de Paris – Charles de Gaulle le 24 janvier 2025. 

Après avoir rappelé le contexte dans lequel a été rédigé ce rapport, le président Pierre Monzani a présenté les principales recommandations que le collège a souhaité porter en 2024. Un focus a été effectué sur la situation particulière de la plateforme de Paris – Charles de Gaulle quant à la réglementation en vigueur et aux manquements constatés ces dernières années, avec les décisions prises par le collège. 

Lors de cette réunion, le président a informé les parties prenantes de la situation issue de la présidence par intérim de l’Autorité pendant plus de 8 mois qui a eu comme conséquence qu’il n’y a pas eu de séances en mode juridiction lors des sessions mensuelles de septembre 2024 à janvier 2025. Cependant, il leur a été confirmé que les manquements ont toujours relevés par les agents assermentés de la DGAC puis instruits par la rapporteure auprès de l’ACNUSA et qu’il a pris les dispositions, en doublant les séances en mode juridiction de février à juillet 2025, pour que le stock de dossiers en instance de présentation devant le collège depuis juillet 2024 soit résorbé en 6 mois.