Mouvements en cœur de nuit à Paris-Charles de Gaulle – Saison IATA hiver 2023 / été 2024

Dans un rapport remis au Gouvernement en 2019, l’Autorité de contrôle dénonçait le contournement du dispositif réglementaire de 2003 relatif au plafonnement des mouvements en cœur de nuit à Paris-Charles de Gaulle. Dans l’attente du changement de réglementation annoncé en réponse, un comité de suivi, initié par l’ACNUSA, associe les acteurs concernés pour réduire les débordements en période nocturne et ainsi anticiper opérationnellement, de la manière la plus efficiente, l’arrivée imminente de cette nouvelle réglementation.

Le plafond des vols de nuit sur l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle est fixé pour une saison entière (hiver d’une année N, suivi de l’été de l’année N+1). Il est de 17 559 mouvements pour cette année IATA hiver 2023 / été 2024.

C'est la première fois que ce plafond est respecté depuis la reprise du trafic aérien post période dite COVID, et par là-même, depuis l'année IATA 2018-2019. Le trafic de nuit de 2023-2024 est resté 326 mouvements en-dessous du plafond alors qu’il avait dépassé ce dernier de 161 mouvements en 2022-2023.

Ce respect résulte de la combinaison d'éléments structurels tels que la sensibilisation accrue des compagnies aériennes à assurer la ponctualité des arrivées autant que celle des départs et leurs actions renforcées pour y parvenir malgré des réticences originelles au changement.

Il convient désormais de conforter les outils de gestion opérationnelle des différents acteurs afin de permettre de confirmer la tendance aboutissant au respect du plafond réglementaire. Seule une bonne gestion opérationnelle, collaborative entre les acteurs concernés, permettra de maintenir durablement la ponctualité des vols et de respecter les règles de protection nocturne afin que l’activité continue d’être acceptée.

Un point d’attention concernant le fret est soulevé, puisque que le nombre de mouvements de ce secteur s’est stabilisé. Une réglementation progressivement plus exigeante des aéronefs autorisés à opérer sur cet aéroport la nuit mériterait d’être étudiée.

Le comité de suivi des vols de nuit à Paris-Charles de Gaulle a su convaincre les compagnies de concentrer leurs efforts sur la ponctualité des arrivées et les accompagner dans les démarches à initier pour parvenir à ce résultat.

Une meilleure information préventive, le rappel que les poursuites sont systématiques en cas de manquements et que le montant des sanctions est d’autant plus élevé que les manquements sont répétés devraient aider à accélérer cette prise de conscience nécessaire, en attendant que le vide juridique qui conduit l’administration de l’aviation civile à ne pas dresser de procès-verbaux pour les arrivées, en contradiction avec l’esprit de la réglementation protectrice du cœur de nuit, soit enfin comblé.
 

• Lire le rapport