Nombreuses manifestations lors de la semaine contre les nuisances aéroportuaires

Le record absolu des mouvements d’aéronefs réalisés en Europe date de 2019. Il a été approché ou dépassé en 2023 sur de nombreux aéroports européens. Durant les étés 2022 et 2023, la programmation des vols intra-européens ou méditerranéens a dépassé la capacité de production du ciel européen provoquant des annulations, des retards et des manquements aux règles environnementales. Cette situation n’est pas durable. Un plafond a certainement été atteint, voire dépassé, en Europe. L’enjeu n’est pas que les 10% d’européens qui consomment du transport aérien en consomment toujours plus avec des courts séjours à bas prix, il est que les excès des uns ne produisent pas des problèmes sanitaires, environnementaux et climatiques pour les autres.

Les associations de riverains, les associations de défense de l’environnement et de nombreuses collectivités territoriales se sont fortement mobilisées pour obtenir un plafonnement des mouvements. Quelques professionnels se sont exprimés dans le même sens. Ils sont conscients qu’une certaine modération de la consommation de transports par voie aérienne est souhaitable. Ces voix sont aujourd’hui entendues même si elles dérangent.

La plupart des professionnels se sont également exprimés durant cette semaine pour essayer de repousser certaines mesures de restriction envisagées sur des aéroports européens (dont les études d’impact sont en cours en application du règlement UE 2018/598). Ils appellent cependant à accélérer la modernisation des procédures opérationnelles d’approche et de départ des aéroports. S’appuyant sur les plans de renouvellement des flottes annoncés par la plupart des compagnies aériennes, ils proposent également de concerter localement les performances acoustiques des aéronefs autorisés à opérer. Ils proposent enfin de renforcer les mesures de planification et de programmation territoriales. Leurs propositions vont dans le bon sens et doivent être portées au niveau local.

Dans de nombreux pays européens, les associations et/ou les collectivités riveraines des aéroports les plus impactées par le bruit et les polluants atmosphériques ont été reçues en fin de semaine par les autorités politiques des pays membres de l’Union européenne. Les ministres disposent de tous les éléments nécessaires pour apprécier les coûts sociaux du bruit et de la mauvaise qualité de l’air sur leurs territoires. Ils sont plus en difficultés pour évaluer l’impact économique sur chacun des territoires aéroportuaires des mesures de modération du trafic aérien. Nombre des ministres ont donc renvoyé leurs interlocuteurs au niveau local en s’appuyant sur le fait que la réglementation européenne impose une approche équilibrée au cas par cas (aéroport par aéroport) et des études d’impact des mesures envisageables pour réduire les externalités négatives du transport aérien. Le sujet est d’actualité et fait débat sur et autour d’un très grand nombre d’aéroports européens. A ce jour, peu d’études d’impact sérieuses ont malheureusement été rendues publiques. En France, trois études d’impact ont été réalisées par l’administration de l’aviation civile ces dernières années. Elles n’ont pas été rendues publiques mais leurs évaluations à posteriori devraient être rendues publiques par les préfets avant la fin 2024. Depuis que le Conseil d’Etat a rappelé que l’administration de l’aviation civile n’était pas indépendante du secteur qu’elle administre, le Gouvernement a, par décret du 16 mai 2023, confié aux préfets de départements la conduite des études d’impact des mesures de restriction d’exploitation des aéroports concernés et décrété que les suites à donner aux propositions des préfets relevaient de décisions conjointes des ministres chargés respectivement de l’Environnement et des Transports. Neuf mandats ont été donnés aux préfets en ce sens.

L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires recommande aux préfets de ne sous-estimer aucun des engagements volontaires des opérateurs et des collectivités territoriales. Tout ce qui peut être fait pour réduire les nuisances doit être fait et les engagements des opérateurs publics et privés doivent naturellement être pris en compte dans les Plans de Protection du Bruit dans l’Environnement de chacun des aéroports pour la période 2024/2028. Les résultats qui peuvent en être escomptés doivent être mentionnés dans ces plans qui succéderont aux plans 2008/2012, 2013/2017 et 2018/2023. Il reste que lorsque les plans dits de troisième échéance (2018/2023) n’ont pas permis d’atteindre les objectifs locaux, de nouvelles mesures de restriction d’exploitation sont maintenant à envisager.

L’Autorité recommande d’accompagner deux des engagements des opérateurs par des mesures réglementaires afin de prévenir les risques de distorsion de concurrence :

1. Elle recommande d’associer à chaque nouvelle procédure de navigation aérienne d’approche et de départ, un volume de protection environnementale tel que défini par l’article L6362-1 du code des transports. Il s’agit de prévenir les risques de déviations inopportunes. Les déviations sont en effet soit des erreurs, soit les résultats de choix de routes plus directes. Elles devraient pouvoir être totalement évitées.
2. Elle recommande de concerter, sur la base des engagements de chacune des compagnies opérant sur un aéroport, les exigences de performances acoustiques (en bruits certifiés) des aéronefs autorisés à opérer. Un calendrier progressif pourrait ainsi être arrêté. Il s’agit de se donner les moyens pour garantir aux populations que les engagements soient respectés. Il importe en effet d’éviter qu’une compagnie ayant pris des engagements affrètes, en renfort d’offres, des aéronefs beaucoup moins performants que les siens.

La concertation locale devrait permettre de rendre ces deux mesures à peu près consensuelles.

L’Autorité  de contrôle recommande par ailleurs aux préfets de rechercher par le dialogue les voies d’une certaine modération du trafic. Tous les vols n’ont pas des retombées économiques identiques sur les territoires, les sociétés aéroportuaires sont au service des territoires et les compagnies doivent pouvoir adapter leurs offres pour faire mieux tout en faisant moins. Au delà des postures, il y a des marges de progrès qu’il importe de réaliser. Les premières études d’impact réalisées sur ce sujet en Europe sont intéressantes mais elles ne sont pas transposables d’un territoire à l’autre.

L’Autorité de contrôle recommande enfin aux préfets de traiter de la question de la protection de la période nocturne à partir d’un état des lieux partagé avec toutes les parties prenantes (données sur les différents types de trafic opérés la nuit ; données sur les impacts économiques, sociaux et environnementaux des mouvements opérés de nuit) et après concertation sur les vols dont la programmation peut être modifiée. En fonction des caractéristiques propres à chaque agglomération, les options « couvre-feu » ou « plafonnement » doivent être envisagées et leurs impacts étudiés. Les études d’impact permettront d’apprécier la sensibilité des bornes horaires et celle des seuils afin de pouvoir retenir le scénario ayant le meilleur rapport coût /efficience. Vu l’importance des coûts sociaux du bruit et de la mauvaise qualité de l’air, il importe de bien appréhender les coûts et les économies pour les opérateurs et les services associés des différents types de restrictions nocturnes.

Quelques soient les propositions qui seront faites aux deux ministres, il importe que leurs formulations soient simples afin d’être facilement compréhensibles  et respectées.

L’Autorité de contrôle recommande de proscrire l’expression de règles en programmation qui pourraient ne pas être respectées lorsque les compagnies ont pris du retard lors de leurs rotations journalières (4, 6 ou 8 vols dans la journée). Le faible taux de ponctualité des vols ne permet en effet pas de considérer les retards comme totalement exceptionnels. Elle recommande également de proscrire l’expression de règles ayant de multiples exceptions, exemptions ou dérogations. Pour gagner la confiance des territoires, il faut des règles simples respectables par tous.